Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/07/2026

Informations clés

Acheteur: Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/07/2026
Publication: 04/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 7 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 04/06/2026
Échéance : 14/07/2026
Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 04/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Logiciels / SaaS

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)Acheteur public

Secteurs proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 04/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Etudes / Ingenierie1
Logiciels / SaaS1

Marchés publics de Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)Appels d'offres Etudes / Ingenierie

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: dde0d9c5-e2c3-43b1-a2f0-a6ebf686fd9c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 04/06/2026
Date limite: 14/07/2026

Référence TED: 00386379-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Date limite: 14/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social
Description officielle: Le marché a pour objet la fiabilisation des documents annuels et états financiers (DAEF, aussi appelés états réglementaires) des Organismes de Logement Social (OLS) réglementairement exigés par le Ministère en charge du logement pour les exercices comptables 2025 et 2026, téléversées en 2026 et 2027 sur l'application Harmonia, système d'information mis en place en 2010 pour la collecte de ces DAEF. À l'issue de chaque campagne de collecte des DAEF, une fois que les données comptables des organismes sont analysées et validées, le prestataire produit un rapport faisant le compte rendu de la campagne, soulignant les anomalies rencontrées dans les DAEF et sur l'application de collecte, et proposant des pistes d'amélioration pour la campagne suivante. Le marché a également pour objet une prestation de conseil en expertise comptable et financière, pour, par exemple, travailler sur l'évolution des instructions comptables et des documents annuels et états financiers, la fiscalité des OLS ou des opérations d’absorption, de fusion ou de rapprochement, ou encore la compréhension des conséquences concrètes des évolutions du cadre juridique du logement social.
Lieu d’exécution: Cergy Pontoise cedex

Acheteur

Nom: Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Site acheteur: www.ecologie.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 12006701200027

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79212500
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79212500

Calendrier et montant

Publication: 04/06/2026
Date limite: 14/07/2026
Heure limite: 11:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: b046d6d5-2ba0-441f-9be8-8605471bfe41
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr, cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

Lots détectés

LOT-0001: Valeur technique · Le marché a pour objet la fiabilisation des documents annuels et états financiers (DAEF, aussi appelés états réglementaires) des Organismes de Logement Social (OLS) réglementairement exigés par le Ministère en charge du logement pour les exercices comptables 2025 et 2026, téléversées en 2026 et 2027 sur l'application Harmonia, système d'information mis en place en 2010 pour la collecte de ces DAEF. À l'issue de chaque campagne de collecte des DAEF, une fois que les données comptables des organismes sont analysées et validées, le prestataire produit un rapport faisant le compte rendu de la campagne, soulignant les anomalies rencontrées dans les DAEF et sur l'application de collecte, et proposant des pistes d'amélioration pour la campagne suivante. Le marché a également pour objet une prestation de conseil en expertise comptable et financière, pour, par exemple, travailler sur l'évolution des instructions comptables et des documents annuels et états financiers, la fiscalité des OLS ou des opérations d’absorption, de fusion ou de rapprochement, ou encore la compréhension des conséquences concrètes des évolutions du cadre juridique du logement social. · CPV 79212500

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le marché a pour objet la fiabilisation des documents annuels et états financiers (DAEF, aussi appelés états réglementaires) des Organismes de Logement Social (OLS) réglementairement exigés par le Ministère en charge du logement pour les exercices comptables 2025 et 2026, téléversées en 2026 et 2027 sur l'application Harmonia, système d'information mis en place en 2010 pour la collecte de ces DAEF. À l'issue de chaque campagne de collecte des DAEF, une fois que les données comptables des organismes sont analysées et validées, le prestataire produit un rapport faisant le compte rendu de la campagne, soulignant les anomalies rencontrées dans les DAEF et sur l'application de collecte, et proposant des pistes d'amélioration pour la campagne suivante. Le marché a également pour objet une prestation de conseil en expertise comptable et financière, pour, par exemple, travailler sur l'évolution des instructions comptables et des documents annuels et états financiers, la fiscalité des OLS ou des opérations d’absorption, de fusion ou de rapprochement, ou encore la compréhension des conséquences concrètes des évolutions du cadre juridique du logement social.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

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Attendus Clés

À l'issue de chaque campagne de collecte des DAEF, une fois que les données comptables des organismes sont analysées et validées, le prestataire produit un rapport faisant le compte rendu de la campagne, soulignant les anomalies rencontrées dans les DAEF et sur l'application de collecte, et proposant des pistes d'amélioration pour la campagne suivante

Le marché a également pour objet une prestation de conseil en expertise comptable et financière, pour, par exemple, travailler sur l'évolution des instructions comptables et des documents annuels et états financiers, la fiscalité des OLS ou des opérations d’absorption, de fusion ou de rapprochement, ou encore la compréhension des conséquences concrètes des évolutions du cadre juridique du logement social.

Critères d'attribution: Prise en compte du développement durable dans les modalités pratiques d’exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire | Prise en compte du développement durable

Délais