Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Études relatives à la révision du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) du bassin versant du Thoré

Direction départementale des territoires du Tarn
9 départements (09, 12, 30, 31, +5)
Lieu d'exécution : Département du Tarn (liste des communes mentionnées : Albi, Aiguefonde, Albine, Angles, Aussillon, Bout-du-Pont-de-Larn, Caucalières, Castres, Labruguière, Lacabarède, Lasfaillades, Mazamet, Naves, Payrin-Augmontel, Pont-de-Larn, Le Rialet, Rouaïroux, Saint-Amans-Soult, Saint-Amans-Valtoret, Sauvetère, Le Vintouru)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/08/2026

Informations clés

Acheteur
Direction départementale des territoires du Tarn
Lieu
9 départements (09, 12, 30, 31, +5)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 27 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 02/07/2026
  • Échéance : 10/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Direction départementale des territoires du Tarn a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 02/07/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Direction départementale des territoires du Tarn a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie2
  • Maitrise d oeuvre1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-64975
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Direction départementale des territoires du Tarn
Lieu
9 départements (09, 12, 30, 31, +5)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-64975
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Études relatives à la révision de Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Thoré
Description officielle
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 TOULOUSE. Référé précontractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; Recours de plein contentieux : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Acheteur
Direction départementale des territoires du Tarn
Lieu d’exécution
Département 9

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Etude
CPV détecté
71300000
CPV complémentaires
71300000, 71330000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 TOULOUSE. Référé précontractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; Recours de plein contentieux : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. · CPV 71330000

Modalités et références

ID web
26-64975
Contract folder ID
4542d19d-8e79-43f0-aced-aedeb1f30442
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
9, 12, 30, 31, 34, 48, 75, 81, 82

Résumé de la consultation

Réalisation d’études (mission d’assistance et d’études) relatives à la révision du Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Thoré, portant sur la connaissance des risques et la production de livrables d’étude pour l’actualisation du document de prévention.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
02/07/2026
Date limite
10/08/2026
Depuis la clôture
27 jours
Fenêtre de réponse
40 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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