Recouvrement amiable (PCA) des créances DGFiP dans le Territoire de Belfort
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 150 000 €
- Estimé
- Lots
- 1 lot
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation d’intervention d’huissiers pour le recouvrement amiable (PCA) des créances gérées par la DGFiP dans le Territoire de Belfort, incluant les actions de relance, le suivi des dossiers et le reversement des fonds, conformément à la convention DGFiP/CNHJ pour une durée de trois ans.
Lots (1)
Recouvrement amiable (PCA) des créances DGFiP dans le Territoire Belfort
Prestation d’intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances gérées par le DGFiP dans le département du Territoire de Belfort, incluant les actions de relance, le suivi des dossiers et la restitution d’informations au comptable, ainsi que le reversement des sommes recouvrées.
L'acheteur
Direction Départementale des Finances Publiques du Territoire de Belfort
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 13/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1
- Montant attribué
- 14 k €
- 202414 k € · 1 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Regions / Departements1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 21 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-80310
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département 90
- Description officielle
- Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département 90
- Acheteur
- Direction Départementale des Finances Publiques du Territoire de Belfort
- Lieu d’exécution
- Département 90
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Travaux
- Descripteurs
- Prestations de services
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 90
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