Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Elaboration du SDAGE de Mayotte 2028-2033 et du programme de mesures associé

Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer

3 départements (974, 976, 75)

Lieu d'exécution : Ensemble du département de Mayotte (France), notamment Terre-plein de M’tsapéré, 97600 Mamoudzou

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/07/2026

Informations clés

Acheteur: Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer
Lieu: 3 départements (974, 976, 75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 20/07/2026
Publication: 24/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 2 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 20/07/2026
Fenêtre de réponse : 26 jours

Profil acheteur

Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 24/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 90700000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Elaboration du SDAGE de Mayotte 2028-2033 et du programme de mesures associé
Codes CPV : 90700000

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la merAcheteur public

Secteurs proches

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 24/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP3
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Maintenance2

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-61439
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer
Lieu: 3 départements (974, 976, 75)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 20/07/2026

Référence BOAMP: 26-61439
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 20/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Elaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux de Mayotte 2028-2033
Description officielle: Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Acheteur: Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer
Lieu d’exécution: Département 976

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Etude
CPV détecté: 90700000
CPV complémentaires: 90700000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 20/07/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 15/12/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. · CPV 90700000

Modalités et références

ID web: 26-61439
Contract folder ID: d9e68800-e1bf-46d4-9b3b-360721c4f0c5
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 976, 974, 75

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la révision/élaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Mayotte pour le cycle 2028-2033, incluant la rédaction du programme de mesures (PdM) et de leurs documents d’accompagnement, ainsi que la conduite de l’évaluation environnementale et de la démarche de concertation jusqu’à l’adoption réglementaire.

Lots (1)

LOT-0001

Elaboration du SDAGE de Mayotte 2028-2033 et du programme de mesures associé

Lot unique (pas d’allotissement) : rédaction du projet de SDAGE 2028-2033, des documents d’accompagnement et du programme de mesures (PdM), élaboration du tableau de bord d’indicateurs, organisation/animation des groupes de travail et de la concertation, préparation de la consultation du public, rédaction de l’évaluation environnementale, analyse et sécurisation juridique, accompagnement jusqu’à l’adoption du SDAGE/PdM. Marché de services conclu à prix global et forfaitaire, sans tranches ni reconduction.

CPV 90700000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.