Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Mayotte

Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/06/2026

Informations clés

Acheteur: Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 19/06/2026
Publication: 12/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 46 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 12/04/2026
Échéance : 19/06/2026
Fenêtre de réponse : 68 jours

Profil acheteur

Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS) a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, La Réunion et Mayotte

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS) a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance7
Travaux / BTP7
Etudes / Ingenierie5

Territoires cités

Paris4
La Réunion3
Mayotte3

Marchés publics de Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)Appels d'offres Etudes / Ingenierie

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 65b11780-5e6a-4b5f-92ba-8da79f28f6ed
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 12/04/2026
Date limite: 19/06/2026

Référence TED: 00247715-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
Date limite: 19/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mayotte
Description officielle: JJe vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). A titre complémentaire, je vous informe des voies de recours suivantes susceptibles d’être exercées après la signature du contrat : 1/ Référé contractuel (L 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administratif) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, 2/ Recours en excès de pouvoir contre une décision détachable ou une clause réglementaire du contrat, dans les 2 mois, à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée ou la notification de l’acte attaqué (art R. 421- 1 du code de justice administratif), 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994), 4/ Recours indemnitaire tendant à l’indemnisation d’un préjudice subis chiffré et motivé (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, n°358994, CE, avis, 11 mai 2011, Société Rébillon Schmidt Prévot, n°347002) sous réserve d’un recours préalable devant l’administration (art. R421-1 du code de justice administratif).
Lieu d’exécution: Saint-Denis

Acheteur

Nom: Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13000190200290

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71317210
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71317210

Calendrier et montant

Publication: 12/04/2026
Date limite: 19/06/2026
Heure limite: 12:00:00.000Z
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 3f3c0db0-f077-43ef-b1b3-9912069c9af0
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · JJe vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). A titre complémentaire, je vous informe des voies de recours suivantes susceptibles d’être exercées après la signature du contrat : 1/ Référé contractuel (L 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administratif) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, 2/ Recours en excès de pouvoir contre une décision détachable ou une clause réglementaire du contrat, dans les 2 mois, à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée ou la notification de l’acte attaqué (art R. 421- 1 du code de justice administratif), 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994), 4/ Recours indemnitaire tendant à l’indemnisation d’un préjudice subis chiffré et motivé (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, n°358994, CE, avis, 11 mai 2011, Société Rébillon Schmidt Prévot, n°347002) sous réserve d’un recours préalable devant l’administration (art. R421-1 du code de justice administratif). · CPV 71317210 · Montant 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de 1ère, 2ème et 3ème catégories à Mayotte (976)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de 1ère, 2ème et 3ème catégories à Mayotte (976)

Délais