Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de missions de CSPS à la Réunion et à Mayotte

Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)

La Réunion (974)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/06/2026

Informations clés

Acheteur: Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
Lieu: La Réunion (974)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 19/06/2026
Publication: 12/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 79 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 12/04/2026
Échéance : 19/06/2026
Fenêtre de réponse : 68 jours

Profil acheteur

Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS) a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/08/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : La Réunion, Mayotte et Paris

Maillage public

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Acheteurs actifs

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À propos de cet acheteur

Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS) a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/08/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance7
Travaux / BTP7
Etudes / Ingenierie6

Territoires cités

La Réunion3
Mayotte3
Paris2

Marchés publics de Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)Marchés publics La Réunion Marchés publics La Réunion

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: BOAMP
Référence source: 26-36666
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
Lieu: La Réunion (974)
Publication: 12/04/2026
Date limite: 19/06/2026

Référence BOAMP: 26-36666
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 19/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de missions de CSPS à la Réunion et à Mayotte
Description officielle: JJe vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). A titre complémentaire, je vous informe des voies de recours suivantes susceptibles d’être exercées après la signature du contrat : 1/ Référé contractuel (L 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administratif) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, 2/ Recours en excès de pouvoir contre une décision détachable ou une clause réglementaire du contrat, dans les 2 mois, à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée ou la notification de l’acte attaqué (art R. 421- 1 du code de justice administratif), 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994), 4/ Recours indemnitaire tendant à l’indemnisation d’un préjudice subis chiffré et motivé (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, n°358994, CE, avis, 11 mai 2011, Société Rébillon Schmidt Prévot, n°347002) sous réserve d’un recours préalable devant l’administration (art. R421-1 du code de justice administratif).
Acheteur: Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
Lieu d’exécution: Département 974

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance à maîtrise d'ouvrage
CPV détecté: 71317210
CPV complémentaires: 71317210
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 12/04/2026
Date limite: 19/06/2026
Heure limite: 12:00:00.000Z
Fin de diffusion: 19/08/2026
Montant/plafond détecté: 500 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · JJe vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). A titre complémentaire, je vous informe des voies de recours suivantes susceptibles d’être exercées après la signature du contrat : 1/ Référé contractuel (L 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administratif) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, 2/ Recours en excès de pouvoir contre une décision détachable ou une clause réglementaire du contrat, dans les 2 mois, à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée ou la notification de l’acte attaqué (art R. 421- 1 du code de justice administratif), 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994), 4/ Recours indemnitaire tendant à l’indemnisation d’un préjudice subis chiffré et motivé (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, n°358994, CE, avis, 11 mai 2011, Société Rébillon Schmidt Prévot, n°347002) sous réserve d’un recours préalable devant l’administration (art. R421-1 du code de justice administratif). · CPV 71317210 · Montant 500 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-36666
Contract folder ID: 3f3c0db0-f077-43ef-b1b3-9912069c9af0
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 974

Résumé de la consultation

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour des opérations de 1ère, 2ème et 3ème catégories, de toutes natures, sur les emprises militaires relevant du périmètre géographique de la Direction d’Infrastructure de la Défense de Saint-Denis situées à la Réunion (974) et à Mayotte (976)