Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et de VNF intervenant dans les travaux à proximité des réseaux (AIPR)

DGITM
Hauts-de-Seine (92)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/09/2026

Informations clés

Acheteur
DGITM
Lieu
Hauts-de-Seine (92)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 57 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 08/07/2026
  • Échéance : 03/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 57 jours

Profil acheteur

DGITM a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 08/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Hauts-de-Seine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DGITM a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP4
  • Maintenance2
  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Hauts-de-Seine2

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-67575
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
DGITM
Lieu
Hauts-de-Seine (92)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-67575
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et de VNF intervenant dans les travaux à proximité des réseaux (AIPR)
Description officielle
La présente consultation fait suite à une procédure concernant le même objet qui a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général d'ordre juridique, tiré d'incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises, s'agissant en particulier des informations fournies. L'identifiant de la précédente procédure de passantion était : 19ce02fd-bf4a-43a1-9e45-61d0b627815f (référence DGITM-SDRHC-RHC2-16-2025). Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. L'accord-cadre est multiattributaire et comporte 8 lots géographiques.
Acheteur
DGITM
Lieu d’exécution
Département 92

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Formation, Transport
CPV détecté
80531200
CPV complémentaires
80531200
Critères d’attribution
quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
832 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Valeur technique · Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, Engagements du soumissionnaire du lot concerné du respect par ses éventuels sous-traitants des obligations environnementales fixées par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, Méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre. · CPV 80531200 · Montant 50 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-67575
Contract folder ID
cf22be40-2750-4cce-bd0d-0780ac62f834
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
92

Résumé de la consultation

La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
08/07/2026
Date limite
03/09/2026
Temps restant
57 jours
Fenêtre de réponse
57 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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