Appel d'Offre PublicSource: TED

Évaluation des indemnités de résiliation et contreparties financières pour l’attribution du droit d’exploitation d’installations hydroélectriques anciennement concédées

DGEC

Puteaux (92)

Lieu d'exécution : 92 Hauts-de-Seine (Paris-La Défense/Puteaux, 92055)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: DGEC
Lieu: Puteaux (92)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/07/2026
Publication: 29/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 17 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 29/06/2026
Échéance : 30/07/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

DGEC a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 29/06/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Puteaux

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 79212100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Évaluation financière dans le cadre de la réforme de l’hydroélectricité (lot unique)
Codes CPV : 79212100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de DGECAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DGEC a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 29/06/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie2
Maitrise d oeuvre2
Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Puteaux1

Marchés publics de DGEC Appels d'offres Maintenance Marchés publics Île-de-France Marchés publics Hauts-de-Seine Marchés publics Puteaux

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 5d024076-21a2-429c-97ae-9bb9ead89e0b
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DGEC
Lieu: Puteaux (92)
Publication: 29/06/2026
Date limite: 30/07/2026

Référence TED: 00447121-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DGEC
Date limite: 30/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées
Description officielle: Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées
Lieu d’exécution: Puteaux

Acheteur

Nom: DGEC
Site acheteur: www.dgec.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 12008701000068

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79212100
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79212100

Calendrier et montant

Publication: 29/06/2026
Date limite: 30/07/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 61a4d3b8-02af-477b-b86f-6bb8a050c671
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: cf RC · Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées · CPV 79212100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Mission d’expertise indépendante visant à évaluer, pour chaque ancien concessionnaire concerné, les indemnités dues au titre de la résiliation des concessions hydroélectriques et la contrepartie financière conduisant à l’attribution du droit d’exploitation des ouvrages et installations (dont la valeur est exprimée en intervalles avec montants minimum et maximum).

Lots (1)

LOT-0001

Évaluation financière dans le cadre de la réforme de l’hydroélectricité (lot unique)

Marché de prestations intellectuelles (prix mixtes) pour la réalisation d’une mission d’évaluation financière et d’expertise indépendante : (i) évaluer les indemnités de résiliation anticipée dues aux concessionnaires, (ii) évaluer la contrepartie financière à régler par les exploitants dans le cadre de l’attribution du droit réel, selon la méthodologie prévue par la loi. Livrables : rapports d’évaluation par concession exprimant des intervalles (min/max) + tableurs de calcul, réunions de restitution et présentations (dont CPT). Durée : 12 mois, reconductible une fois (12 mois) de manière expresse. CPV principal : 79212100-4.

CPV 79212100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

79212100

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Attendus Clés

Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées

Critères d'attribution: Environnemental 10% | Environnemental 10%

Délais