Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 17 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 30/06/2026
- Échéance : 31/07/2026
- Fenêtre de réponse : 31 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Évaluation des indemnités de résiliations et des contreparties financières liées à l’attribution du droit d’exploitation d’installations hydroélectriques
DGEC/SD7
7 départements (92, 75, 77, 93, +3)
Lieu d'exécution : 92 Hauts-de-Seine (lieu d’exécution des prestations)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
31/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- DGEC/SD7
- Lieu
- 7 départements (92, 75, 77, 93, +3)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
DGEC/SD7 a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 30/06/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance
- Territoires cités : Hauts-de-Seine, Paris et Seine-et-Marne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 50 et 51
- Codes CPV de lots : 79212100
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Évaluation des indemnités de résiliations et des contreparties financières (hydroélectricité > 4,5 MW)
- Codes CPV : 79212100
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
DGEC/SD7 a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 30/06/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance1
Territoires cités
- Hauts-de-Seine1
- Paris1
- Seine-et-Marne1
- Seine-Saint-Denis1
- Val-de-Marne1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-64079
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- DGEC/SD7
- Lieu
- 7 départements (92, 75, 77, 93, +3)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-64079
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Evaluation indemnités de résiliations et contreparties financières de l’attribution du droit d’exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées de plus de 4.5 MW
- Description officielle
- Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées
- Acheteur
- DGEC/SD7
- Lieu d’exécution
- Département 92
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Audit
- CPV détecté
- 79212100
- CPV complémentaires
- 79212100
- Critères d’attribution
- quality, cost, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- cf RC · Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées · CPV 79212100
Modalités et références
- ID web
- 26-64079
- Contract folder ID
- 61a4d3b8-02af-477b-b86f-6bb8a050c671
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 92, 75, 78, 94, 95, 93, 77
Résumé de la consultation
Marché de prestations intellectuelles visant à désigner un/plusieurs experts indépendants pour évaluer, pour les contrats de concession hydroélectrique anciennement concédés de plus de 4,5 MW, (i) les indemnités dues par l’État en cas de résiliation anticipée et (ii) le montant des contreparties financières liées à l’attribution du droit réel sur les installations concernées, selon une méthodologie encadrée par la loi hydroélectricité votée en 2026.
Lots (1)
Lot 1Budget: <= 40 000 €Plafond
Évaluation des indemnités de résiliations et des contreparties financières (hydroélectricité > 4,5 MW)
Lot unique portant sur l’évaluation financière et l’expertise indépendante des indemnités dues par l’État aux concessionnaires au titre de la résiliation anticipée, ainsi que la valorisation du montant de la contrepartie financière due par les exploitants en vue de l’attribution du droit réel sur les ouvrages et actifs hydroélectriques anciennement concédés de plus de 4,5 MW. Livrables par concession (intervalles minimaux et maximaux), tableurs de calcul et présentation des résultats.
CPV 79212100
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
79212100
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 30/06/2026
- Date limite
- 31/07/2026
- Temps restant
- 17 jours
- Fenêtre de réponse
- 31 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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