Appel d'offres publicClôturé

Affrètement à temps d’un navire hauturier avec équipage pour la DNGCD – lutte contre les trafics illicites en haute mer

DGDDI DNGCD
Lieu d'exécution : Port français sur la façade Atlantique ou Méditerranée (France)
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
1 850 000 € - 5 550 000 €
Estimé · HT
Durée
180 DAY
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Fourniture d’un navire hauturier affrété à temps avec équipage pour la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes (DNGCD), destiné à mener des missions AEM en haute mer contre les trafics illicites, avec disponibilité opérationnelle, équipements et livrables techniques décrits dans le CCTP et annexes.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 1 850 000 € - 5 550 000 €EstiméHT

Affrètement à temps d’un navire hauturier – LOT 1

Affrètement à temps d’un navire hauturier avec équipage au bénéfice de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes (DNGCD), destiné à l’exécution de missions de l’État en mer et à la lutte contre les trafics illicites en haute mer, avec livrables et conditions techniques décrits dans le CCTP et annexes.

CPV 63726400-8

L'acheteur

DGDDI DNGCD

6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 03/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
134
Montant attribué
173,9 M €
  • 202487,2 M € · 101 marchés
  • 202558,2 M € · 20 marchés
  • 2026en cours28,6 M € · 13 marchés
  • Services · 63
  • Travaux · 36
  • Fournitures · 35

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP2
  • Etudes / Ingenierie1
  • Maintenance1

Territoires cités

  • Somme2

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 36 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Le présent marché a pour objet l'affrètement à temps d'un navire hauturier avec équipage
  • Il en sera principalement fait usage pour l'exécution de missions relevant de l'Action de l'Etat en Mer et plus particulièrement dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites en haute mer.
  • Critères d'attribution: 5% Valeur environnementale | 5% Valeur environnementale

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
d61f0b31-95fb-43b4-bff9-36e8ee6c7b78
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Le présent marché a pour objet l'affrètement à temps d'un navire hauturier avec équipage. Il en sera principalement fait usage pour l'exécution de missions relevant de l'Action de l'Etat en Mer et plus particulièrement dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites en haute mer.
Description officielle
Référé précontractuel prévu aux articles L.551 1 et L.551 2 du code de justice administrative(CJA) dans les délais prévus à l'article R.551 7 du même code. Référé contractuel prévu aux article L.555 13 à L. 551 23 du CJA et pouvant être exercé dans les conditions et délai prévus à l'article R.551 7. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines clauses non réglementaires qui en sont divisibles et pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Lieu d’exécution
Rouen

Acheteur

4 éléments
Nom
DGDDI DNGCD
Site acheteur
www.douane.gouv.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
11000201100044

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
63726400
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
10 h 00
Durée
180 DAY
Montant ou plafond
5 550 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
2b12f515-7fb6-4ab7-8e30-26bee7f34796
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Le présent marché a pour objet l'affrètement à temps d'un navire hauturier avec équipage. Il en sera principalement fait usage pour l'exécution de missions relevant de l'Action de l'Etat en Mer et plus particulièrement dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites en haute mer. · Le présent marché a pour objet l'affrètement à temps d'un navire hauturier avec équipage. Il en sera principalement fait usage pour l'exécution de missions relevant de l'Action de l'Etat en Mer et plus particulièrement dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites en haute mer. · CPV 63726400

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

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Date Limite

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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CPV détectés sur les lots
63726400-8

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