Appel d'Offre PublicSource: TED

Affrètement à temps d’un navire hauturier avec équipage pour la DNGCD – lutte contre les trafics illicites en haute mer

DGDDI DNGCD

Rouen (76)

Lieu d'exécution : Port français sur la façade Atlantique ou Méditerranée (France)

Source officielle : TED

Budget IA

1 850 000 € - 5 550 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: DGDDI DNGCD
Lieu: Rouen (76)
Budget: 1 850 000 € - 5 550 000 €
Date limite: 14/09/2026
Publication: 09/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 64 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/07/2026
Échéance : 14/09/2026
Fenêtre de réponse : 67 jours

Profil acheteur

DGDDI DNGCD a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maintenance et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Rouen, Paris et Seine-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 63726400, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 63726400-8

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Affrètement à temps d’un navire hauturier – LOT 1
Codes CPV : 63726400-8

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DGDDI DNGCD a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie1
Maintenance1
Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

Rouen1
Paris1
Seine-Maritime1
Seine-Saint-Denis1
Var1

Marchés publics de DGDDI DNGCD Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime Marchés publics Rouen

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: d61f0b31-95fb-43b4-bff9-36e8ee6c7b78
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DGDDI DNGCD
Lieu: Rouen (76)
Publication: 09/07/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence TED: 00476781-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DGDDI DNGCD
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Le présent marché a pour objet l'affrètement à temps d'un navire hauturier avec équipage. Il en sera principalement fait usage pour l'exécution de missions relevant de l'Action de l'Etat en Mer et plus particulièrement dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites en haute mer.
Description officielle: Référé précontractuel prévu aux articles L.551 1 et L.551 2 du code de justice administrative(CJA) dans les délais prévus à l'article R.551 7 du même code. Référé contractuel prévu aux article L.555 13 à L. 551 23 du CJA et pouvant être exercé dans les conditions et délai prévus à l'article R.551 7. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines clauses non réglementaires qui en sont divisibles et pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Lieu d’exécution: Rouen

Acheteur

Nom: DGDDI DNGCD
Site acheteur: www.douane.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 11000201100044

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 63726400
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 63726400

Calendrier et montant

Publication: 09/07/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 10:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 5 550 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 2b12f515-7fb6-4ab7-8e30-26bee7f34796
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel prévu aux articles L.551 1 et L.551 2 du code de justice administrative(CJA) dans les délais prévus à l'article R.551 7 du même code. Référé contractuel prévu aux article L.555 13 à L. 551 23 du CJA et pouvant être exercé dans les conditions et délai prévus à l'article R.551 7. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines clauses non réglementaires qui en sont divisibles et pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. · CPV 63726400

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture d’un navire hauturier affrété à temps avec équipage pour la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes (DNGCD), destiné à mener des missions AEM en haute mer contre les trafics illicites, avec disponibilité opérationnelle, équipements et livrables techniques décrits dans le CCTP et annexes.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 1 850 000 € - 5 550 000 €EstiméHT

Affrètement à temps d’un navire hauturier – LOT 1

Affrètement à temps d’un navire hauturier avec équipage au bénéfice de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes (DNGCD), destiné à l’exécution de missions de l’État en mer et à la lutte contre les trafics illicites en haute mer, avec livrables et conditions techniques décrits dans le CCTP et annexes.

CPV 63726400-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 63726400. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

63726400-8

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet l'affrètement à temps d'un navire hauturier avec équipage

Il en sera principalement fait usage pour l'exécution de missions relevant de l'Action de l'Etat en Mer et plus particulièrement dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites en haute mer.

Critères d'attribution: 5% Valeur environnementale | 5% Valeur environnementale

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 09/07/2026
Date limite: 14/09/2026
Temps restant: 64 jours
Fenêtre de réponse: 67 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Département de la Seine-Maritime

Rouen 45442110

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

13/09/2026

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