Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Affrètement à temps d'un navire hauturier

DGDDI DNGCD

4 départements (75, 76, 93, 83)

Lieu d'exécution : Atlantique et Méditerranée (France)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

1 850 000 € - 5 550 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur: DGDDI DNGCD
Lieu: 4 départements (75, 76, 93, 83)
Budget: 1 850 000 € - 5 550 000 €
Date limite: 15/09/2026
Publication: 10/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 64 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 10/07/2026
Échéance : 15/09/2026
Fenêtre de réponse : 67 jours

Profil acheteur

DGDDI DNGCD a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maintenance et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Rouen, Paris et Seine-Maritime

Maillage public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DGDDI DNGCD a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie1
Maintenance1
Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

Rouen1
Paris1
Seine-Maritime1
Seine-Saint-Denis1
Var1

Marchés publics de DGDDI DNGCD Marchés publics Île-de-France Marchés publics Normandie Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Paris Marchés publics Seine-Maritime

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-68263
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: DGDDI DNGCD
Lieu: 4 départements (75, 76, 93, 83)
Publication: 10/07/2026
Date limite: 15/09/2026

Référence BOAMP: 26-68263
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Affrètement à temps d'un navire hauturier
Description officielle: Référé précontractuel prévu aux articles L.551 1 et L.551 2 du code de justice administrative(CJA) dans les délais prévus à l'article R.551 7 du même code. Référé contractuel prévu aux article L.555 13 à L. 551 23 du CJA et pouvant être exercé dans les conditions et délai prévus à l'article R.551 7. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines clauses non réglementaires qui en sont divisibles et pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Acheteur: DGDDI DNGCD
Lieu d’exécution: Département 76

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 63726400
CPV complémentaires: 63726400
Critères d’attribution: price, quality, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 10/07/2026
Date limite: 15/09/2026
Heure limite: 10:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 15/09/2026
Montant/plafond détecté: 5 550 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel prévu aux articles L.551 1 et L.551 2 du code de justice administrative(CJA) dans les délais prévus à l'article R.551 7 du même code. Référé contractuel prévu aux article L.555 13 à L. 551 23 du CJA et pouvant être exercé dans les conditions et délai prévus à l'article R.551 7. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines clauses non réglementaires qui en sont divisibles et pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. · CPV 63726400

Modalités et références

ID web: 26-68263
Contract folder ID: 2b12f515-7fb6-4ab7-8e30-26bee7f34796
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 76, 75, 93, 83

Résumé de la consultation

Affrètement à temps d'un navire hauturier avec équipage destiné à la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes, pour des missions de l'État en mer (lutte contre les trafics illicites en haute mer) avec disponibilité opérationnelle sur 36 mois et livrables techniques détaillés dans le CCTP et annexes; le marché est indivisible et n'est pas divisé en lots, structuré par tranche et conditions contractuelles associées.