Appel d'offres publicClôturé

Affrètement à temps d'un navire hauturier

DGDDI DNGCD
Lieu d'exécution : Atlantique et Méditerranée (France)
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
1 850 000 € - 5 550 000 €
Fourchette · HT
Durée
36 mois
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Affrètement à temps d'un navire hauturier avec équipage destiné à la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes, pour des missions de l'État en mer (lutte contre les trafics illicites en haute mer) avec disponibilité opérationnelle sur 36 mois et livrables techniques détaillés dans le CCTP et annexes; le marché est indivisible et n'est pas divisé en lots, structuré par tranche et conditions contractuelles associées.

L'acheteur

DGDDI DNGCD

6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 03/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
134
Montant attribué
173,9 M €
  • 202487,2 M € · 101 marchés
  • 202558,2 M € · 20 marchés
  • 2026en cours28,6 M € · 13 marchés
  • Services · 63
  • Travaux · 36
  • Fournitures · 35

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP2
  • Etudes / Ingenierie1
  • Maintenance1

Territoires cités

  • Somme2

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 36 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-68263
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Affrètement à temps d'un navire hauturier
Description officielle
Le présent marché a pour objet l'affrètement à temps d'un navire hauturier avec équipage. Il en sera principalement fait usage pour l'exécution de missions relevant de l'Action de l'Etat en Mer et plus particulièrement dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites en haute mer.
Acheteur
DGDDI DNGCD
Lieu d’exécution
Département 76

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV principal
63726400
CPV complémentaires
63726400
Critères d’attribution
price, quality, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
10 h 00
Durée
36 mois
Fin de diffusion
Montant ou plafond
5 550 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Le présent marché a pour objet l'affrètement à temps d'un navire hauturier avec équipage. Il en sera principalement fait usage pour l'exécution de missions relevant de l'Action de l'Etat en Mer et plus particulièrement dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites en haute mer. · Le présent marché a pour objet l'affrètement à temps d'un navire hauturier avec équipage. Il en sera principalement fait usage pour l'exécution de missions relevant de l'Action de l'Etat en Mer et plus particulièrement dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites en haute mer. · CPV 63726400

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Départements de diffusion
76, 75, 93, 83

Voies de recours

1 élément
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L.551 1 et L.551 2 du code de justice administrative(CJA) dans les délais prévus à l'article R.551 7 du même code. Référé contractuel prévu aux article L.555 13 à L. 551 23 du CJA et pouvant être exercé dans les conditions et délai prévus à l'article R.551 7. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines clauses non réglementaires qui en sont divisibles et pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

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