Réalisation d’une étude de préfiguration de la filière REP micropolluants
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 12 mois
- Dépôt des offres
- cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Etude de préfiguration de la filière Responsabilité Elargie du Producteur (REP) Micropolluants (secteurs cosmétiques et pharmaceutiques)
L'acheteur
DGALN
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 09/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 23
- Montant attribué
- 35 M €
- 202413,7 M € · 6 marchés
- 20259,1 M € · 9 marchés
- 2026en cours12,2 M € · 8 marchés
- Services · 19
- Fournitures · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie3
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Logiciels / SaaS1
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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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À venir
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Avis officiel
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-67953
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Réalisation d’une étude de préfiguration de la filière REP micropolluants
- Description officielle
- L’objectif principal de la prestation est de rassembler et de proposer les éléments techniques, économiques, financiers, juridiques et environnementaux permettant d’alimenter la réflexion visant à organiser la mise en œuvre opérationnelle d’une REP appliquée aux micropolluants, sur l’ensemble du territoire national (métropole et collectivités territoriales d’outre-mer appliquant le code de l’Environnement). L’étude à réaliser comprendra trois parties distinctes : - Partie 1 : Etat des lieux ; - Partie 2 : Proposition de scénarios d’organisation de la filière REP Micropolluants ; - Partie 3 : Eléments de cadrage de la filière REP Micropolluants. Cette étude de préfiguration est conduite en parallèle de travaux européens sur la REP (acte d’exécution prévu par l’article 9) en cours et devant être publiés au plus tard le 31 décembre 2027. Le périmètre de la prestation concerne les produits cosmétiques et pharmaceutiques, couverts par la directive 2001/83/CE sur les médicaments à usage humain, et le règlement n°1223/2009 sur les produits cosmétiques. L’étude concerne l’ensemble du territoire français (y compris les DROM appliquant le code de l’Environnement et le code de la Santé publique). Pour la partie concernant l’identification des quantités mises sur le marché, l’étude concerne également le marché européen.
- Acheteur
- DGALN
- Lieu d’exécution
- Département 92
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude
- CPV principal
- 73110000
- CPV complémentaires
- 73110000
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 00
- Durée
- 12 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Etude de préfiguration de la filière Responsabilité Elargie du Producteur (REP) Micropolluants (secteurs cosmétiques et pharmaceutiques) · L’objectif principal de la prestation est de rassembler et de proposer les éléments techniques, économiques, financiers, juridiques et environnementaux permettant d’alimenter la réflexion visant à organiser la mise en œuvre opérationnelle d’une REP appliquée aux micropolluants, sur l’ensemble du territoire national (métropole et collectivités territoriales d’outre-mer appliquant le code de l’Environnement). L’étude à réaliser comprendra trois parties distinctes : - Partie 1 : Etat des lieux ; - Partie 2 : Proposition de scénarios d’organisation de la filière REP Micropolluants ; - Partie 3 : Eléments de cadrage de la filière REP Micropolluants. Cette étude de préfiguration est conduite en parallèle de travaux européens sur la REP (acte d’exécution prévu par l’article 9) en cours et devant être publiés au plus tard le 31 décembre 2027. Le périmètre de la prestation concerne les produits cosmétiques et pharmaceutiques, couverts par la directive 2001/83/CE sur les médicaments à usage humain, et le règlement n°1223/2009 sur les produits cosmétiques. L’étude concerne l’ensemble du territoire français (y compris les DROM appliquant le code de l’Environnement et le code de la Santé publique). Pour la partie concernant l’identification des quantités mises sur le marché, l’étude concerne également le marché européen. · CPV 73110000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr, www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 92, 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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