Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Réalisation d’une étude de préfiguration de la filière REP micropolluants

DGALN

2 départements (92, 75)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/09/2026

Informations clés

Acheteur: DGALN
Lieu: 2 départements (92, 75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 01/09/2026
Publication: 09/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 41 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/07/2026
Échéance : 01/09/2026
Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

DGALN a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Environnement / Espaces verts / Proprete et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Hauts-de-Seine et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

DGALN a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie3
Environnement / Espaces verts / Proprete1
Logiciels / SaaS1

Territoires cités

Hauts-de-Seine1
Paris1

Marchés publics de DGALN Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Hauts-de-Seine Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-67953
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: DGALN
Lieu: 2 départements (92, 75)
Publication: 09/07/2026
Date limite: 01/09/2026

Référence BOAMP: 26-67953
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 01/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Réalisation d’une étude de préfiguration de la filière REP micropolluants
Description officielle: L’objectif principal de la prestation est de rassembler et de proposer les éléments techniques, économiques, financiers, juridiques et environnementaux permettant d’alimenter la réflexion visant à organiser la mise en œuvre opérationnelle d’une REP appliquée aux micropolluants, sur l’ensemble du territoire national (métropole et collectivités territoriales d’outre-mer appliquant le code de l’Environnement). L’étude à réaliser comprendra trois parties distinctes : - Partie 1 : Etat des lieux ; - Partie 2 : Proposition de scénarios d’organisation de la filière REP Micropolluants ; - Partie 3 : Eléments de cadrage de la filière REP Micropolluants. Cette étude de préfiguration est conduite en parallèle de travaux européens sur la REP (acte d’exécution prévu par l’article 9) en cours et devant être publiés au plus tard le 31 décembre 2027. Le périmètre de la prestation concerne les produits cosmétiques et pharmaceutiques, couverts par la directive 2001/83/CE sur les médicaments à usage humain, et le règlement n°1223/2009 sur les produits cosmétiques. L’étude concerne l’ensemble du territoire français (y compris les DROM appliquant le code de l’Environnement et le code de la Santé publique). Pour la partie concernant l’identification des quantités mises sur le marché, l’étude concerne également le marché européen.
Acheteur: DGALN
Lieu d’exécution: Département 92

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Etude
CPV détecté: 73110000
CPV complémentaires: 73110000
Critères d’attribution: quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 09/07/2026
Date limite: 01/09/2026
Heure limite: 11:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 01/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Valeur technique · L’objectif principal de la prestation est de rassembler et de proposer les éléments techniques, économiques, financiers, juridiques et environnementaux permettant d’alimenter la réflexion visant à organiser la mise en œuvre opérationnelle d’une REP appliquée aux micropolluants, sur l’ensemble du territoire national (métropole et collectivités territoriales d’outre-mer appliquant le code de l’Environnement). L’étude à réaliser comprendra trois parties distinctes : - Partie 1 : Etat des lieux ; - Partie 2 : Proposition de scénarios d’organisation de la filière REP Micropolluants ; - Partie 3 : Eléments de cadrage de la filière REP Micropolluants. Cette étude de préfiguration est conduite en parallèle de travaux européens sur la REP (acte d’exécution prévu par l’article 9) en cours et devant être publiés au plus tard le 31 décembre 2027. Le périmètre de la prestation concerne les produits cosmétiques et pharmaceutiques, couverts par la directive 2001/83/CE sur les médicaments à usage humain, et le règlement n°1223/2009 sur les produits cosmétiques. L’étude concerne l’ensemble du territoire français (y compris les DROM appliquant le code de l’Environnement et le code de la Santé publique). Pour la partie concernant l’identification des quantités mises sur le marché, l’étude concerne également le marché européen. · CPV 73110000

Modalités et références

ID web: 26-67953
Contract folder ID: 72933d50-4e0a-4fb0-8211-09f20985d665
Modalités de réponse: cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr, www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 92, 75

Résumé de la consultation

Etude de préfiguration de la filière Responsabilité Elargie du Producteur (REP) Micropolluants (secteurs cosmétiques et pharmaceutiques)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.