Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

RÉALISATION DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE A LA SURVEILLANCE DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE : SURETÉ DE FONCTIONNEMENT ET CONFORMITÉ

DGAC-Service technique de l'aviation civile

Toulouse (31)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/05/2026

Informations clés

Acheteur: DGAC-Service technique de l'aviation civile
Lieu: Toulouse (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 04/05/2026
Publication: 01/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 81 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 01/04/2026
Échéance : 04/05/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

DGAC-Service technique de l'aviation civile a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 01/04/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de DGAC-Service technique de l'aviation civileAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DGAC-Service technique de l'aviation civile a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 01/04/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie1
Maitrise d oeuvre1

Marchés publics de DGAC-Service technique de l'aviation civile Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: ba719f08-969b-486c-bb4a-0ab850e61b5a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DGAC-Service technique de l'aviation civile
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 01/04/2026
Date limite: 04/05/2026

Référence TED: 00229238-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DGAC-Service technique de l'aviation civile
Date limite: 04/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: RÉALISATION DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE A LA SURVEILLANCE DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE : SURETÉ DE FONCTIONNEMENT ET CONFORMITÉ
Description officielle: voies de recours ‐ Référé précontractuel (article L551-1 à L551.12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. La DGAC respectera un délai de 11 jours entre l’envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus et la signature du contrat. ‐ Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, conformément à l’article R551-7 du code de la justice administrative. ‐ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. ‐ Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Lieu d’exécution: toulouse

Acheteur

Nom: DGAC-Service technique de l'aviation civile
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 12006401900074

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71335000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71335000

Calendrier et montant

Publication: 01/04/2026
Date limite: 04/05/2026
Heure limite: 12:00:00.000Z
Durée mentionnée: 160 DAY
Montant/plafond détecté: 800 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 7edf4253-831c-43c8-b877-49d837f8cec3
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · voies de recours ‐ Référé précontractuel (article L551-1 à L551.12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. La DGAC respectera un délai de 11 jours entre l’envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus et la signature du contrat. ‐ Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, conformément à l’article R551-7 du code de la justice administrative. ‐ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. ‐ Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. · CPV 71335000 · Montant 800 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

RÉALISATION DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE A LA SURVEILLANCE DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE : SURETÉ DE FONCTIONNEMENT ET CONFORMITÉ

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

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Attendus Clés

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