ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET D'ELECTRICITE SUR LES POINTS DE LIVRAISON DE DEUX-SEVRES HABITAT
- Remise des offres
- Dans 23 jours
- Durée
- 120 DAY
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l’objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l’acheminement de : - Gaz naturel [LOT 1] ; - Electricité pour les sites raccordés au réseau du GRD ENEDIS [LOT 2 ENEDIS] ; - Electricité pour les sites raccordés au réseau du GRD SELIA [LOT 3 ELD]. Ces fournitures sont destinées à alimenter les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat correspondant à l’ensemble des sites listés en annexe du CCATP, cette liste étant communiquée à titre indicatif. L’accord-cadre a vocation à permettre la conclusion de marchés subséquents pour les différents besoins de fourniture d’énergie de Deux-Sèvres Habitat, selon les modalités définies dans les pièces contractuelles.
L'acheteur
Deux-Sèvres Habitat
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 27/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2019 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2023.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 11
- Montant attribué
- 906,6 k €
- 20240 € · 0 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours906,6 k € · 11 marchés
- Services · 11
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Etudes / Ingenierie5
- Maintenance5
Territoires cités
- Poitiers1
- Thouars1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 24 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 38 jours.
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À venir
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l’objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l’acheminement de : - Gaz naturel [LOT 1] ; - Electricité pour les sites raccordés au réseau du GRD ENEDIS [LOT 2 ENEDIS] ; - Electricité pour les sites raccordés au réseau du GRD SELIA [LOT 3 ELD]
- Ces fournitures sont destinées à alimenter les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat correspondant à l’ensemble des sites listés en annexe du CCATP, cette liste étant communiquée à titre indicatif
- L’accord-cadre a vocation à permettre la conclusion de marchés subséquents pour les différents besoins de fourniture d’énergie de Deux-Sèvres Habitat, selon les modalités définies dans les pièces contractuelles.
- Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont é
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- c98e852f-6c5e-489e-b7c5-a829153c2e05
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET D'ELECTRICITE SUR LES POINTS DE LIVRAISON DE DEUX-SEVRES HABITAT
- Description officielle
- Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat raccordés au réseau du GRD ENEDIS. L'acheminement et la fourniture d'Electricité alimentant les points de livraison comprennent : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison C2, C4 et C5 alimentant les bâtiments du POUVOIR ADJUDICATEUR indiqués en annexe au CCATP ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique ; - Les services associés à cette fourniture. Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le présent cahier des clauses administratives et techniques particulières [CCATP]. Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement du présent accord-cadre, dénommés «marchés subséquents». La liste des points de livraison exploités par l'Office est fournie en annexe du CCATP. L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 19 000 MWh pour la durée de maximale de l'accord-cadre. A titre purement indicatif, la valeur totale estimative des marchés subséquents passés en application de l'accord-cadre est de 2 100 000 euro(s) H.T. L'accord-cadre sera conclu avec 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une notation supérieure à 70/100, cette limitation ayant pour objectif d'assurer une mise en concurrence effective tout en garantissant une exécution optimale de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de prise d'effet de l'accord-cadre : 18 janvier 2027. Cette date est prévisionnelle et n'engage pas l'acheteur. Date prévisionnelle de début de fourniture en application du marché subséquent n°1 : 1er septembre 2027. Cette date est prévisionnelle et n'engage pas l'acheteur.
- Lieu d’exécution
- Poitiers
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Deux-Sèvres Habitat
- Site acheteur
- poitiers.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 34761606200019
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 9310000, 65300000, 9123000, 65200000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 5 920 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 1c01ee2f-804a-4afc-815d-ae43a475bace
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 Fourniture et acheminement de Gaz Naturel · Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat raccordés au réseau du GRD ENEDIS. L'acheminement et la fourniture d'Electricité alimentant les points de livraison comprennent : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison C2, C4 et C5 alimentant les bâtiments du POUVOIR ADJUDICATEUR indiqués en annexe au CCATP ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique ; - Les services associés à cette fourniture. Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le présent cahier des clauses administratives et techniques particulières [CCATP]. Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement du présent accord-cadre, dénommés «marchés subséquents». La liste des points de livraison exploités par l'Office est fournie en annexe du CCATP. L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 19 000 MWh pour la durée de maximale de l'accord-cadre. A titre purement indicatif, la valeur totale estimative des marchés subséquents passés en application de l'accord-cadre est de 2 100 000 euro(s) H.T. L'accord-cadre sera conclu avec 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une notation supérieure à 70/100, cette limitation ayant pour objectif d'assurer une mise en concurrence effective tout en garantissant une exécution optimale de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de prise d'effet de l'accord-cadre : 18 janvier 2027. Cette date est prévisionnelle et n'engage pas l'acheteur. Date prévisionnelle de début de fourniture en application du marché subséquent n°1 : 1er septembre 2027. Cette date est prévisionnelle et n'engage pas l'acheteur. · CPV 9123000, 65200000, 9310000, 65300000 · Montant 3 500 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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