Appel d'Offre PublicSource: TED

ASSURANCE "RESPONSABILITÉ ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT"

Département du Val-de-Marne

Vincennes (94)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/08/2026

Informations clés

Acheteur: Département du Val-de-Marne
Lieu: Vincennes (94)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 19/08/2026
Publication: 15/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 64 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 15/06/2026
Échéance : 19/08/2026
Début prévisionnel : 30/11/2026
Fenêtre de réponse : 65 jours

Profil acheteur

Département du Val-de-Marne a publié 40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 15/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Val-de-Marne, Melun et Créteil

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département du Val-de-MarneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département du Val-de-Marne a publié 40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication détectée : 15/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP14
Regions / Departements13
Environnement / Espaces verts / Proprete8

Territoires cités

Val-de-Marne6
Melun2
Créteil1
Vincennes1
Vitry-sur-Seine1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9416dbd7-5aa4-42ab-8baa-d9ef5bb31721
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département du Val-de-Marne
Lieu: Vincennes (94)
Publication: 15/06/2026
Date limite: 19/08/2026

Référence TED: 00410921-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département du Val-de-Marne
Date limite: 19/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ASSURANCE "RESPONSABILITÉ ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT"
Description officielle: L'objet du marché est une prestation de services d'assurance dans le cadre des travaux de démolition et de de dépollution des sols. Pour le lot n°1, la réponse à une prestation supplémentaire éventuelle imposée est obligatoire, celle-ci intervient en préfinancement des polices de Responsabilité Civile des constructeurs, lorsque la responsabilité de l'assuré est recherchée du fait de dommages causés à un Tiers imputables aux constructeurs. Il garantit, dès que le montant du dommage indemnisable aura été déterminé, le paiement par avance, franchise déduite, de l'indemnité due au Tiers lésé, pour le compte des constructeurs éventuels responsables desdits dommages, dont la responsabilité leur seraient imputables dans le cadre de l'Activité garantie. Cette PSE sera prise en compte pour l'évaluation et le classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
Lieu d’exécution: Vincennes

Acheteur

Nom: Département du Val-de-Marne
Profil acheteur: marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur: 22940028800010

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66516000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66516000

Calendrier et montant

Publication: 15/06/2026
Date limite: 19/08/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/11/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 62b1087f-0c86-43b4-bd78-f6c52ee04c15
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001: « RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D’OUVRAGE » 1ère Ligne et Prestation Supplémentaire Eventuelle : « préfinancement des polices de responsabilité civile des constructeurs » · L'objet du marché est une prestation de services d'assurance dans le cadre des travaux de démolition et de dépollution des sols. Pour le lot n°1, la réponse à une prestation supplémentaire éventuelle imposée est obligatoire, celle-ci intervient en préfinancement des polices de Responsabilité Civile des constructeurs, lorsque la responsabilité de l'assuré est recherchée du fait de dommages causés à un Tiers imputables aux constructeurs. Il garantit, dès que le montant du dommage indemnisable aura été déterminé, le paiement par avance, franchise déduite, de l'indemnité due au Tiers lésé, pour le compte des constructeurs éventuels responsables desdits dommages, dont la responsabilité leur seraient imputables dans le cadre de l'Activité garantie. Cette PSE sera prise en compte pour l'évaluation et le classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. · CPV 66516000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Le présent contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus plus loin, le maître d'ouvrage contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices d'atteintes à l'environnement causés à autrui, y compris en raison d'un préjudice écologique.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Critères d'attribution: Modalités de prise en charge d'une démarche environnementale | Modalités de prise en charge d'une démarche environnementale | Modalités de prise en charge d'une démarche environnementale | Modalités d

Délais