Marché de prestations de services d'assurance pour l'opération de dépollution des sols et de démolition de bâtiments dans le cadre de la reconstruction du collège "Antoine de Saint-Exupéry" à Vince...
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- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
L'objet du marché est une prestation de services d'assurance dans le cadre des travaux de démolition et de de dépollution des sols. Pour le lot n°1, la réponse à une prestation supplémentaire éventuelle imposée est obligatoire, celle-ci intervient en préfinancement des polices de Responsabilité Civile des constructeurs, lorsque la responsabilité de l'assuré est recherchée du fait de dommages causés à un Tiers imputables aux constructeurs. Il garantit, dès que le montant du dommage indemnisable aura été déterminé, le paiement par avance, franchise déduite, de l'indemnité due au Tiers lésé, pour le compte des constructeurs éventuels responsables desdits dommages, dont la responsabilité leur seraient imputables dans le cadre de l'Activité garantie. Cette PSE sera prise en compte pour l'évaluation et le classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
L'acheteur
Département du Val-de-Marne
71 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 346
- Montant attribué
- 460,8 M €
- 2024254,1 M € · 154 marchés
- 202569,9 M € · 102 marchés
- 2026en cours136,9 M € · 90 marchés
- Services · 196
- Fournitures · 93
- Travaux · 57
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements31
- Travaux / BTP28
- Maintenance22
Territoires cités
- Val-de-Marne8
- Melun7
- Vitry-sur-Seine1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Dossier de consultation (DCE)
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Remise des offres
Dépôt sur marches.maximilien.fr
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Non communiqué dans l’avis
À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-58653
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché de prestations de services d'assurance pour l'opération de dépollution des sols et de démolition de bâtiments dans le cadre de la reconstruction du collège "Antoine de Saint-Exupéry" à Vince...
- Description officielle
- L'objet du marché est une prestation de services d'assurance dans le cadre des travaux de démolition et de de dépollution des sols. Pour le lot n°1, la réponse à une prestation supplémentaire éventuelle imposée est obligatoire, celle-ci intervient en préfinancement des polices de Responsabilité Civile des constructeurs, lorsque la responsabilité de l'assuré est recherchée du fait de dommages causés à un Tiers imputables aux constructeurs. Il garantit, dès que le montant du dommage indemnisable aura été déterminé, le paiement par avance, franchise déduite, de l'indemnité due au Tiers lésé, pour le compte des constructeurs éventuels responsables desdits dommages, dont la responsabilité leur seraient imputables dans le cadre de l'Activité garantie. Cette PSE sera prise en compte pour l'évaluation et le classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
- Acheteur
- Département du Val-de-Marne
- Lieu d’exécution
- Département 94
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Maçonnerie
- CPV principal
- 66516000
- CPV complémentaires
- 66516000
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- « RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D’OUVRAGE » 1ère Ligne et Prestation Supplémentaire Eventuelle : « préfinancement des polices de responsabilité civile des constructeurs » · L'objet du marché est une prestation de services d'assurance dans le cadre des travaux de démolition et de dépollution des sols. Pour le lot n°1, la réponse à une prestation supplémentaire éventuelle imposée est obligatoire, celle-ci intervient en préfinancement des polices de Responsabilité Civile des constructeurs, lorsque la responsabilité de l'assuré est recherchée du fait de dommages causés à un Tiers imputables aux constructeurs. Il garantit, dès que le montant du dommage indemnisable aura été déterminé, le paiement par avance, franchise déduite, de l'indemnité due au Tiers lésé, pour le compte des constructeurs éventuels responsables desdits dommages, dont la responsabilité leur seraient imputables dans le cadre de l'Activité garantie. Cette PSE sera prise en compte pour l'évaluation et le classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. · CPV 66516000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Départements de diffusion
- 94
Voies de recours
1 élément
- Recours
- En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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