Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurances – Responsabilité civile et risques annexes; flotte de véhicules et risques annexes; responsabilité des gestionnaires publics (CD81) – Département du Tarn

DEPARTEMENT DU TARN
Albi (81)
Lieu d'exécution : Département du Tarn – Albi (81) et sites du territoire (multi-sites) – réalisation des prestations d’assurance couvrant les cas relatifs aux entités territoriales
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur
DEPARTEMENT DU TARN
Lieu
Albi (81)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 13 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 10/08/2026
  • Échéance : 07/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

DEPARTEMENT DU TARN a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 19/08/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Maintenance et Numerique / IT
  • Territoires cités : Albi et Tarn

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66516100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66516400-4, 66516500-5, 66514110-0 et 66516100-1

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Responsabilité civile et risques annexes, Flotte de véhicules et risques annexes et Responsabilité des gestionnaires publics CD81
  • Codes CPV : 66516400-4, 66516500-5, 66514110-0 et 66516100-1

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DEPARTEMENT DU TARN a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements13
  • Maintenance8
  • Numerique / IT6

Territoires cités

  • Albi2
  • Tarn2

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
72f74a57-3837-483f-ba74-a9b99f0c2ade
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
DEPARTEMENT DU TARN
Lieu
Albi (81)
Publication
Date limite
Référence TED
00554058-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
DEPARTEMENT DU TARN
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance Responsabilité des gestionnaires publics
Description officielle
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Le mandat délivré par l'organisme porteur du risquela fiche « informations organisme porteur du risque »
Lieu d’exécution
Albi Cedex 09

Acheteur

Nom
DEPARTEMENT DU TARN
Site acheteur
www.tarn.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
9FBE7CDA-BA98-BED9-07E4DCC76282CCAD

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66516400, 66516500, 66514110, 66516100
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66516100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
3 325 000 EUR

Références

Identifiant consultation
cfa01508-5160-4f0a-ba50-fc9f2a4b8bda
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Assurance Responsabilité Civile et risques annexes · Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Le mandat délivré par l'organisme porteur du risquela fiche « informations organisme porteur du risque » · CPV 66516400, 66516500, 66514110, 66516100 · Montant 1 750 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Fourniture et gestion de marchés d’assurances couvrant la responsabilité civile et risques annexes des gestionnaires publics, la flotte de véhicules et leurs risques annexes, et la responsabilité des gestionnaires publics CD81 pour le Département du Tarn, incluant les garanties et conditions décrites dans les lots 1 à 3.

Lots (3)

LOT-0001

Responsabilité civile et risques annexes

Couverture de la responsabilité civile professionnelle du gestionnaire public et risques annexes, y compris la défense et recours, avec garanties associées.

CPV 66516400-4CPV 66516500-5CPV 66514110-0CPV 66516100-1
LOT-0002

Flotte de véhicules et risques annexes

Assurance couvrant l’ensemble du parc automobile et les risques annexes associés, y compris les véhicules et engins du Département.

CPV 66516400-4CPV 66516500-5CPV 66514110-0CPV 66516100-1
LOT-0003

Responsabilité des gestionnaires publics CD81

Couverture de la responsabilité et défense des intérêts des gestionnaires publics (CD81) et garanties annexes conformément au CCP Lot 3.

CPV 66516400-4CPV 66516500-5CPV 66514110-0CPV 66516100-1

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66516100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66516400-466516500-566514110-066516100-1

Attendus Clés

Assurance Responsabilité des gestionnaires publics

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
10/08/2026
Date limite
07/09/2026
Temps restant
13 jours
Fenêtre de réponse
28 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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