Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot 2 Risques statutaires

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Caen (14)

Lieu d'exécution : Caen, Calvados, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/10/2026

Informations clés

Acheteur: DEPARTEMENT DU CALVADOS
Lieu: Caen (14)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 16/10/2026
Publication: 11/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 55 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 11/08/2026
Échéance : 16/10/2026
Fenêtre de réponse : 66 jours

Profil acheteur

DEPARTEMENT DU CALVADOS a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/08/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Caen et Calvados

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66516400-4 et 66512000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Responsabilité civile et risques annexes et Risques statutaires
Codes CPV : 66516400-4 et 66512000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de DEPARTEMENT DU CALVADOSAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DEPARTEMENT DU CALVADOS a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/08/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements6
Etudes / Ingenierie3

Territoires cités

Caen1
Calvados1

Marchés publics de DEPARTEMENT DU CALVADOS Marchés publics Normandie Marchés publics Calvados Marchés publics Caen

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 5197d2f0-c912-4c55-b752-fc751c6a6c41
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DEPARTEMENT DU CALVADOS
Lieu: Caen (14)
Publication: 11/08/2026
Date limite: 16/10/2026

Référence TED: 00559156-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DEPARTEMENT DU CALVADOS
Date limite: 16/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 2 Risques statutaires
Description officielle: Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Lieu d’exécution: Caen

Acheteur

Nom: DEPARTEMENT DU CALVADOS
Site acheteur: caen.tribunaladministratif.fr
Profil acheteur: marchespublics-calvados.safetender.com
Identifiant acheteur: 22140118500014

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66510000

Calendrier et montant

Publication: 11/08/2026
Date limite: 16/10/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 3ca216b1-9993-45cb-9678-e9abff70cfaf
Modalités de réponse: marchespublicscalvados.safetender.com, marchespublics-calvados.safetender.com

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes · Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr · CPV 66510000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics-calvados.safetender.com

Résumé de la consultation

Contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents et personnels du Département du Calvados (accidents de service, maladies professionnelles et garanties associées), structuré en capitalisation et en régime

Lots (2)

LOT-0001

Responsabilité civile et risques annexes

Couverture de la responsabilité civile et des risques annexes du Département et de ses préposés, incluant les garanties associées et les éléments de RC médicale, selon les conditions du CCP Lot 1.

CPV 66516400-4

LOT-0002

Risques statutaires

Contrat d'assurance garantissant les risques statutaires des agents et personnels (accidents de service, maladies professionnelles) ainsi que les prestations associées et les garanties liées, selon le CCP Lot 2.

CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66516400-466512000-2

Attendus Clés

Lot 2 Risques statutaires

Critères d'attribution: Valeur technique : Etendues des garanties : 20 points Gestion : 20 points | Valeur technique : 55 points Cf. détails au RC | Valeur technique : Etendues des garanties : 20 points Gestion : 20 points

Délais