Lot 2 Risques statutaires
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- marchespublicscalvados.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents et personnels du Département du Calvados (accidents de service, maladies professionnelles et garanties associées), structuré en capitalisation et en régime
Lots (2)
Responsabilité civile et risques annexes
Couverture de la responsabilité civile et des risques annexes du Département et de ses préposés, incluant les garanties associées et les éléments de RC médicale, selon les conditions du CCP Lot 1.
Risques statutaires
Contrat d'assurance garantissant les risques statutaires des agents et personnels (accidents de service, maladies professionnelles) ainsi que les prestations associées et les garanties liées, selon le CCP Lot 2.
L'acheteur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 12/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 594
- Montant attribué
- 281,1 M €
- 202441,6 M € · 123 marchés
- 2025106 M € · 219 marchés
- 2026en cours133,5 M € · 252 marchés
- Travaux · 250
- Services · 175
- Fournitures · 166
- Autre · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements6
- Etudes / Ingenierie3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 5 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublicscalvados.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Lot 2 Risques statutaires
- Critères d'attribution: Valeur technique : Etendues des garanties : 20 points Gestion : 20 points | Valeur technique : 55 points Cf. détails au RC | Valeur technique : Etendues des garanties : 20 points Gestion : 20 points
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 5197d2f0-c912-4c55-b752-fc751c6a6c41
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 2 Risques statutaires
- Description officielle
- Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
- Lieu d’exécution
- Caen
Acheteur
4 éléments
- Nom
- DEPARTEMENT DU CALVADOS
- Site acheteur
- caen.tribunaladministratif.fr
- Profil acheteur
- marchespublics-calvados.safetender.com
- Identifiant acheteur
- 22140118500014
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 3ca216b1-9993-45cb-9678-e9abff70cfaf
- Dépôt des offres
- marchespublicscalvados.safetender.com, marchespublics-calvados.safetender.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes · Valeur technique : Etendues des garanties : 20 points Gestion : 20 points · CPV 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics-calvados.safetender.com
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