Appel d'offres publicClôturé

Action d'accompagnement en insertion des travailleurs non-salariés (Lot 1: indépendants; Lot 2: exploitants agricoles)

Département des Hautes Pyrénées
Lieu d'exécution : Tarbes, Hautes-Pyrénées, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 280 000 €
Plafond · HT
Durée
6 MONTH
Lots
2 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Accompagnement professionnel des bénéficiaires RSA issus des travailleurs non-salariés (indépendants et exploitants agricoles) visant l'insertion durable via des parcours personnalisés: diagnostic socio-professionnel, plans d’action et CER, accompagnement individuel et collectif, développement et pérennisation des activités, avec coordination locale (MDS/PDI) dans les Hautes-Pyrénées.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 216 000 €PlafondHT

Action d'accompagnement en insertion des travailleurs indépendants

Accompagnement des bénéficiaires RSA ayant le statut de travailleur non salarié (indépendant, micro-entrepreneur, gérant de société). Objectifs: pérenniser et développer l’activité, apporter outils méthodologiques et opérationnels, développer les revenus et, le cas échéant, préparer la transition vers une activité salariée; inclut diagnostic socio-professionnel, plan d’actions et CER, suivi individuel et collectif.

CPV 85312510
LOT-0002Budget: <= 64 000 €PlafondHT

Action d’accompagnement en insertion des exploitants agricoles

Accompagnement des bénéficiaires RSA exerçant une activité agricole pour améliorer la gestion et développer la production. Inclut diagnostic socio-professionnel, plan d’action et CER, accompagnement technique et coordination avec les partenaires locaux (MDS/PDI) pour favoriser la viabilité et la rentabilité de l’exploitation.

CPV 85312510

L'acheteur

Département des Hautes Pyrénées

57 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
439
Montant attribué
329 M €
  • 202491,3 M € · 156 marchés
  • 202598,9 M € · 136 marchés
  • 2026en cours138,7 M € · 147 marchés
  • Travaux · 224
  • Services · 127
  • Fournitures · 88

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP28
  • Regions / Departements9
  • Etudes / Ingenierie5

Territoires cités

  • Pau1
  • Hautes-Pyrénées1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 36 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Action d'accompagnement en insertion des exploitants agricoles&amp;lt;br/&amp;gt;
  • Critères d'attribution: 1-Prix des prestations (en points) | 1-Prix des prestations (en points) | 1-Prix des prestations (en points) | 1-Prix des prestations (en points)

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
75f8a14e-9156-47b2-8758-02e990385d28
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Action d'accompagnement en insertion des exploitants agricoles
Description officielle
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel pour le lot 1 : 216 000 euro(s) HT et lot 2 : 64 000 euro(s) HT. Conclu pour 1 an à compter du 01/01/2027 et reconductible 2 fois 1 an. Attribution d'un marché pour chaque lot
Lieu d’exécution
Tarbes

Acheteur

4 éléments
Nom
Département des Hautes Pyrénées
Site acheteur
commandepublique.ha-py.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
F312ABEF-0BD3-3778-EFB3D054E234FC22

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
85312510
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
6 MONTH

Références

2 éléments
Identifiant consultation
b46502c6-f503-4783-ab4b-ab513cbe2a42
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0001
Action d'accompagnement en insertion des travailleurs indépendants · 2.3-Moyens humains (nombre d'équivalents temps plein et nombre de référents uniques Rsa) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre (en points) · CPV 85312510

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur 85312510, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
85312510

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