Accord-cadre à bons de commande pour l’évaluation des revenus d’activité des travailleurs non-salariés (2 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
L’accord-cadre porte sur l’évaluation, pour le calcul du RSA, des revenus d’activité des travailleurs non-salariés relevant du Département des Hautes-Pyrénées, répartis en deux lots (non-agricoles et agricoles). Il s’exécute par émission de bons de commande sur une période initiale de 1 an reconductible 2 fois.
Lots (2)
Évaluation des revenus d’activité des travailleurs non-salariés non-agricoles
Évaluer les ressources issues de l’entreprise des travailleurs non-salariés non agricoles (demandes RSA, installation et cours de droit RSA), sur la base des documents comptables et administratifs fournis. Le présent accord-cadre concerne 400 évaluations par année civile pour ce lot.
Évaluation des revenus d’activité des travailleurs non-salariés agricoles
Évaluer les ressources professionnelles des non-salariés agricoles (forfait/micro bénéfice agricole, réel et cotisants solidaires) lors de la demande de RSA, de l’installation et durant le temps de bénéfice du RSA. Le présent accord-cadre concerne 200 évaluations par année civile pour ce lot.
L'acheteur
Département des Hautes Pyrénées
57 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 439
- Montant attribué
- 329 M €
- 202491,3 M € · 156 marchés
- 202598,9 M € · 136 marchés
- 2026en cours138,7 M € · 147 marchés
- Travaux · 224
- Services · 127
- Fournitures · 88
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP28
- Regions / Departements9
- Etudes / Ingenierie5
Territoires cités
- Pau1
- Hautes-Pyrénées1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 83 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-64313
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Evaluation des revenus d'activités des travailleurs non-salariés
- Description officielle
- Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de: - Lot 1 : 48 000 euro(s) HT - Lot 2 : 31 000 euro(s) HT Conclu pour 1 an reconductible 2 fois 1 an à compter du 01/01/2027
- Acheteur
- Département des Hautes Pyrénées
- Lieu d’exécution
- Département 65
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 79211000
- CPV complémentaires
- 79211000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés non-agricoles · 1.2- Appréciation de la qualification de l'opérateur, des intervenants dédiés à l'exécution du marché et connaissance du public (en points) · CPV 79211000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 65
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- 79211000
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