Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande pour l’évaluation des revenus d’activité des travailleurs non-salariés (2 lots)

Département des Hautes Pyrénées

Hautes-Pyrénées (65)

Lieu d'exécution : Département des Hautes-Pyrénées (65)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur: Département des Hautes Pyrénées
Lieu: Hautes-Pyrénées (65)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 31/07/2026
Publication: 01/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 37 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 01/07/2026
Échéance : 31/07/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Département des Hautes Pyrénées a publié 54 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Hautes-Pyrénées et Tarbes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79211000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 79211000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Évaluation des revenus d’activité des travailleurs non-salariés non-agricoles et Évaluation des revenus d’activité des travailleurs non-salariés agricoles
Codes CPV : 79211000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département des Hautes PyrénéesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département des Hautes Pyrénées a publié 54 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP27
Regions / Departements9
Etudes / Ingenierie5

Territoires cités

Hautes-Pyrénées8
Tarbes2

Marchés publics de Département des Hautes Pyrénées Marchés publics Occitanie Marchés publics Hautes-Pyrénées

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-64313
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Département des Hautes Pyrénées
Lieu: Hautes-Pyrénées (65)
Publication: 01/07/2026
Date limite: 31/07/2026

Référence BOAMP: 26-64313
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 31/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Evaluation des revenus d'activités des travailleurs non-salariés
Description officielle: Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de: - Lot 1 : 48 000 euro(s) HT - Lot 2 : 31 000 euro(s) HT Conclu pour 1 an reconductible 2 fois 1 an à compter du 01/01/2027
Acheteur: Département des Hautes Pyrénées
Lieu d’exécution: Département 65

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 79211000
CPV complémentaires: 79211000
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 01/07/2026
Date limite: 31/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 31/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: Evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés non-agricoles · 1.2- Appréciation de la qualification de l'opérateur, des intervenants dédiés à l'exécution du marché et connaissance du public (en points) · CPV 79211000

Modalités et références

ID web: 26-64313
Contract folder ID: e46a7ea7-fc96-486c-9338-5154f3f9449d
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 65

Résumé de la consultation

L’accord-cadre porte sur l’évaluation, pour le calcul du RSA, des revenus d’activité des travailleurs non-salariés relevant du Département des Hautes-Pyrénées, répartis en deux lots (non-agricoles et agricoles). Il s’exécute par émission de bons de commande sur une période initiale de 1 an reconductible 2 fois.

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 48 000 €PlafondHT

Évaluation des revenus d’activité des travailleurs non-salariés non-agricoles

Évaluer les ressources issues de l’entreprise des travailleurs non-salariés non agricoles (demandes RSA, installation et cours de droit RSA), sur la base des documents comptables et administratifs fournis. Le présent accord-cadre concerne 400 évaluations par année civile pour ce lot.

CPV 79211000

Lot 2Budget: <= 31 000 €PlafondHT

Évaluation des revenus d’activité des travailleurs non-salariés agricoles

Évaluer les ressources professionnelles des non-salariés agricoles (forfait/micro bénéfice agricole, réel et cotisants solidaires) lors de la demande de RSA, de l’installation et durant le temps de bénéfice du RSA. Le présent accord-cadre concerne 200 évaluations par année civile pour ce lot.

CPV 79211000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79211000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.