Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Marché de services d'assurances

Département des Côtes d'Armor

Côtes-d'Armor (22)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/06/2026

Informations clés

Acheteur: Département des Côtes d'Armor
Lieu: Côtes-d'Armor (22)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/06/2026
Publication: 22/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 43 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 22/04/2026
Échéance : 15/06/2026
Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

Département des Côtes d'Armor a publié 53 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Maintenance
Territoires cités : Côtes-d'Armor et Rennes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département des Côtes d'ArmorAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département des Côtes d'Armor a publié 53 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP21
Regions / Departements16
Maintenance9

Territoires cités

Côtes-d'Armor4
Rennes2

Marchés publics de Département des Côtes d'Armor Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Bretagne Marchés publics Côtes-d'Armor

AO clôturé

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Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-40048
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Département des Côtes d'Armor
Lieu: Côtes-d'Armor (22)
Publication: 22/04/2026
Date limite: 15/06/2026

Référence BOAMP: 26-40048
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de services d'assurances
Description officielle: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Acheteur: Département des Côtes d'Armor
Lieu d’exécution: Département 22

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66514110, 66515000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 22/04/2026
Date limite: 15/06/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 15/06/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 66510000, 66516000, 66514110, 66515000

Modalités et références

ID web: 26-40048
Annonce liée: 26-38869
Contract folder ID: 19210f48-ea5b-47f0-8adc-47cb527cbfb4
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 22

Résumé de la consultation

Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du Département des Côtes d’Armor.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.