Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents du Département des Alpes de Haute-Provence

Département des Alpes de Haute Provence
Digne-les-Bains (04)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/08/2026

Informations clés

Acheteur
Département des Alpes de Haute Provence
Lieu
Digne-les-Bains (04)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 54 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 24/06/2026
  • Échéance : 17/08/2026
  • Début prévisionnel : 01/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

Département des Alpes de Haute Provence a publié 74 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 25/06/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
  • Territoires cités : Alpes-de-Haute-Provence et Digne-les-Bains

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département des Alpes de Haute Provence a publié 74 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements47
  • Travaux / BTP30
  • Maintenance25

Territoires cités

  • Alpes-de-Haute-Provence6
  • Digne-les-Bains4

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
284b5b02-2443-4210-8c71-485c359f8e91
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département des Alpes de Haute Provence
Lieu
Digne-les-Bains (04)
Publication
Date limite
Référence TED
00437471-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département des Alpes de Haute Provence
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents du Département des Alpes de Haute-Provence
Description officielle
La prestation devra comprendre la fourniture de titres restaurant dématérialisés d'une valeur faciale de 7 euro(s) (depuis le 01/01/2024) et tous les frais annexes le cas échéant : les frais de fabrication et de livraison des cartes, les assurances, la gestion administrative, incluant les frais de gestion mensuels. La participation employeur est de 50% de la valeur faciale. La participation à charge de l'agent est également de 50%. Pour 2025, le nombre de bénéficiaires actifs est de 890 (1006 agents si comptabilisation des cartes encore créditées mais ayant suspendu l'adhésion ou partis). Le nombre de titres émis en 2025 est de 130 892 (source : BIMPLI). Les quantités prévisionnelles annuelles de l'accord cadre sont basées sur une base de 140 000 titres d'une valeur de 7 euro(s) soit un estimatif de 980 000 euro(s) / an
Lieu d’exécution
Digne-les-bains

Acheteur

Nom
Département des Alpes de Haute Provence
Site acheteur
www.mondepartement04.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
8E06CFB4-0955-0357-06341172BAEA14F1

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
30199770
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
30199770

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
4 800 000 EUR

Références

Identifiant consultation
12b220d5-5c45-42df-904e-708cd67156c0
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents du Département des Alpes de Haute-Provence · La prestation devra comprendre la fourniture de titres restaurant dématérialisés d'une valeur faciale de 7 euro(s) (depuis le 01/01/2024) et tous les frais annexes le cas échéant : les frais de fabrication et de livraison des cartes, les assurances, la gestion administrative, incluant les frais de gestion mensuels. La participation employeur est de 50% de la valeur faciale. La participation à charge de l'agent est également de 50%. Pour 2025, le nombre de bénéficiaires actifs est de 890 (1006 agents si comptabilisation des cartes encore créditées mais ayant suspendu l'adhésion ou partis). Le nombre de titres émis en 2025 est de 130 892 (source : BIMPLI). Les quantités prévisionnelles annuelles de l'accord cadre sont basées sur une base de 140 000 titres d'une valeur de 7 euro(s) soit un estimatif de 980 000 euro(s) / an · CPV 30199770 · Montant 4 800 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La prestation devra comprendre la fourniture de titres restaurant dématérialisés d'une valeur faciale de 7 euro(s) (depuis le 01/01/2024) et tous les frais annexes le cas échéant : les frais de fabrication et de livraison des cartes, les assurances, la gestion administrative, incluant les frais de gestion mensuels. La participation employeur est de 50% de la valeur faciale. La participation à charge de l'agent est également de 50%. Pour 2025, le nombre de bénéficiaires actifs est de 890 (1006 agents si comptabilisation des cartes encore créditées mais ayant suspendu l'adhésion ou partis). Le nombre de titres émis en 2025 est de 130 892 (source : BIMPLI). Les quantités prévisionnelles annuelles de l'accord cadre sont basées sur une base de 140 000 titres d'une valeur de 7 euro(s) soit un estimatif de 980 000 euro(s) / an

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

La prestation devra comprendre la fourniture de titres restaurant dématérialisés d'une valeur faciale de 7 euro(s) (depuis le 01/01/2024) et tous les frais annexes le cas échéant : les frais de fabrication et de livraison des cartes, les assurances, la gestion administrative, incluant les frais de gestion mensuels
La participation employeur est de 50% de la valeur faciale
La participation à charge de l'agent est également de 50%
Pour 2025, le nombre de bénéficiaires actifs est de 890 (1006 agents si comptabilisation des cartes encore créditées mais ayant suspendu l'adhésion ou partis)
Le nombre de titres émis en 2025 est de 130 892 (source : BIMPLI)
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
24/06/2026
Date limite
17/08/2026
Temps restant
54 jours
Fenêtre de réponse
54 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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