Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Fourniture de titres-restaurant dématérialisés (valeur faciale 7 €) pour les agents du Département des Alpes de Haute-Provence

Département des Alpes de Haute Provence
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Lieu d'exécution : Département des Alpes de Haute-Provence, 13 rue du docteur Romieu, 04000 Digne-les-bains (adresse indiquée pour l’exécution)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 4 800 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

18/08/2026

Informations clés

Acheteur
Département des Alpes de Haute Provence
Lieu
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Budget
<= 4 800 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 6 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 25/06/2026
  • Échéance : 18/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 55 jours

Profil acheteur

Département des Alpes de Haute Provence a publié 80 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 20/08/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
  • Territoires cités : Alpes-de-Haute-Provence et Digne-les-Bains

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 752
  • Codes CPV de lots : 30199770

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
  • Codes CPV : 30199770

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département des Alpes de Haute Provence a publié 80 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements50
  • Travaux / BTP35
  • Maintenance25

Territoires cités

  • Alpes-de-Haute-Provence6
  • Digne-les-Bains2

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-62120
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Département des Alpes de Haute Provence
Lieu
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-62120
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents du Département des Alpes de Haute-Provence
Description officielle
La prestation devra comprendre la fourniture de titres restaurant dématérialisés d'une valeur faciale de 7 euro(s) (depuis le 01/01/2024) et tous les frais annexes le cas échéant : les frais de fabrication et de livraison des cartes, les assurances, la gestion administrative, incluant les frais de gestion mensuels. La participation employeur est de 50% de la valeur faciale. La participation à charge de l'agent est également de 50%. Pour 2025, le nombre de bénéficiaires actifs est de 890 (1006 agents si comptabilisation des cartes encore créditées mais ayant suspendu l'adhésion ou partis). Le nombre de titres émis en 2025 est de 130 892 (source : BIMPLI). Les quantités prévisionnelles annuelles de l'accord cadre sont basées sur une base de 140 000 titres d'une valeur de 7 euro(s) soit un estimatif de 980 000 euro(s) / an
Acheteur
Département des Alpes de Haute Provence
Lieu d’exécution
Département 4

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Fournitures
Descripteurs
Titres restaurant
CPV détecté
30199770
CPV complémentaires
30199770
Critères d’attribution
quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
4 800 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000
Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents du Département des Alpes de Haute-Provence · La prestation devra comprendre la fourniture de titres restaurant dématérialisés d'une valeur faciale de 7 euro(s) (depuis le 01/01/2024) et tous les frais annexes le cas échéant : les frais de fabrication et de livraison des cartes, les assurances, la gestion administrative, incluant les frais de gestion mensuels. La participation employeur est de 50% de la valeur faciale. La participation à charge de l'agent est également de 50%. Pour 2025, le nombre de bénéficiaires actifs est de 890 (1006 agents si comptabilisation des cartes encore créditées mais ayant suspendu l'adhésion ou partis). Le nombre de titres émis en 2025 est de 130 892 (source : BIMPLI). Les quantités prévisionnelles annuelles de l'accord cadre sont basées sur une base de 140 000 titres d'une valeur de 7 euro(s) soit un estimatif de 980 000 euro(s) / an · CPV 30199770 · Montant 4 800 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-62120
Contract folder ID
12b220d5-5c45-42df-904e-708cd67156c0
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
4

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres-restaurant dématérialisés, avec une carte obligatoire et des services associés (gestion administrative, gestion mensuelle, recharge, livraison/remplacement des cartes et codes, assistance et accompagnement). La valeur faciale est de 7 € et la participation employeur/agent est de 50%/50%. Exécution sur une période initiale de 2 ans avec reconduction(s) dans la limite de 4 ans.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 4 800 000 €Plafond

Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

Fourniture de titres-restaurant dématérialisés sur support carte (avec possibilité de modalités complémentaires au choix du bénéficiaire), d’une valeur faciale de 7 € (depuis 01/01/2024). Inclut l’ensemble des frais annexes : fabrication et livraison des cartes, assurances, gestion administrative et frais de gestion mensuels, accompagnement (plateforme, assistance, cellule bénéficiaires). Participation employeur 50% et agent 50%. Exécution via émission de bons de commande mensuels. Prestations débutant à la date prévisionnelle du 02/11/2026 ; accord-cadre de 2 ans reconductible jusqu’à 4 ans au maximum.

CPV 30199770

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 752

CPV détectés sur les lots

30199770
Voir les appels d'offres Regions / Departements

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
25/06/2026
Date limite
18/08/2026
Depuis la clôture
6 jours
Fenêtre de réponse
55 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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