Fourniture de titres-restaurant dématérialisés (valeur faciale 7 €) pour les agents du Département des Alpes de Haute-Provence
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 4 800 000 €
- Plafond
- Durée
- 48 mois · 1 reconduction possible
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres-restaurant dématérialisés, avec une carte obligatoire et des services associés (gestion administrative, gestion mensuelle, recharge, livraison/remplacement des cartes et codes, assistance et accompagnement). La valeur faciale est de 7 € et la participation employeur/agent est de 50%/50%. Exécution sur une période initiale de 2 ans avec reconduction(s) dans la limite de 4 ans.
Lots (1)
Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
Fourniture de titres-restaurant dématérialisés sur support carte (avec possibilité de modalités complémentaires au choix du bénéficiaire), d’une valeur faciale de 7 € (depuis 01/01/2024). Inclut l’ensemble des frais annexes : fabrication et livraison des cartes, assurances, gestion administrative et frais de gestion mensuels, accompagnement (plateforme, assistance, cellule bénéficiaires). Participation employeur 50% et agent 50%. Exécution via émission de bons de commande mensuels. Prestations débutant à la date prévisionnelle du 02/11/2026 ; accord-cadre de 2 ans reconductible jusqu’à 4 ans au maximum.
L'acheteur
Département des Alpes de Haute Provence
95 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 01/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 642
- Montant attribué
- 490,2 M €
- 202428,3 M € · 58 marchés
- 2025112,9 M € · 171 marchés
- 2026en cours349 M € · 413 marchés
- Travaux · 284
- Services · 180
- Fournitures · 178
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements58
- Travaux / BTP43
- Maintenance27
Territoires cités
- Alpes-de-Haute-Provence6
- Marseille3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 64 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-62120
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents du Département des Alpes de Haute-Provence
- Description officielle
- La prestation devra comprendre la fourniture de titres restaurant dématérialisés d'une valeur faciale de 7 euro(s) (depuis le 01/01/2024) et tous les frais annexes le cas échéant : les frais de fabrication et de livraison des cartes, les assurances, la gestion administrative, incluant les frais de gestion mensuels. La participation employeur est de 50% de la valeur faciale. La participation à charge de l'agent est également de 50%. Pour 2025, le nombre de bénéficiaires actifs est de 890 (1006 agents si comptabilisation des cartes encore créditées mais ayant suspendu l'adhésion ou partis). Le nombre de titres émis en 2025 est de 130 892 (source : BIMPLI). Les quantités prévisionnelles annuelles de l'accord cadre sont basées sur une base de 140 000 titres d'une valeur de 7 euro(s) soit un estimatif de 980 000 euro(s) / an
- Acheteur
- Département des Alpes de Haute Provence
- Lieu d’exécution
- Département 4
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Titres restaurant
- CPV principal
- 30199770
- CPV complémentaires
- 30199770
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois · 1 reconduction possible
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 4 800 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents du Département des Alpes de Haute-Provence · La prestation devra comprendre la fourniture de titres restaurant dématérialisés d'une valeur faciale de 7 euro(s) (depuis le 01/01/2024) et tous les frais annexes le cas échéant : les frais de fabrication et de livraison des cartes, les assurances, la gestion administrative, incluant les frais de gestion mensuels. La participation employeur est de 50% de la valeur faciale. La participation à charge de l'agent est également de 50%. Pour 2025, le nombre de bénéficiaires actifs est de 890 (1006 agents si comptabilisation des cartes encore créditées mais ayant suspendu l'adhésion ou partis). Le nombre de titres émis en 2025 est de 130 892 (source : BIMPLI). Les quantités prévisionnelles annuelles de l'accord cadre sont basées sur une base de 140 000 titres d'une valeur de 7 euro(s) soit un estimatif de 980 000 euro(s) / an · CPV 30199770 · Montant 4 800 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 4
Voies de recours
1 élément
- Recours
- 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- Familles CPV du secteur
- CPV 752
- CPV détectés sur les lots
- 30199770
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