Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département de Vaucluse
Département de Vaucluse
Vaucluse (84)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
17/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département de Vaucluse
- Lieu
- Vaucluse (84)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Le Département de Vaucluse, en qualité d'employeur public territorial souhaite mettre en place, par anticipation sur l'échéance légale du 1er janvier 2029, un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire au bénéfice de ses agents, à compter du 1er janvier 2027.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication04/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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