Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département de Vaucluse

Département de Vaucluse

Vaucluse (84)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/07/2026

Informations clés

Acheteur: Département de Vaucluse
Lieu: Vaucluse (84)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 17/07/2026
Publication: 04/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 9 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 04/06/2026
Échéance : 17/07/2026
Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

Département de Vaucluse a publié 80 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Vaucluse et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de VaucluseAcheteur public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de Vaucluse a publié 80 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements50
Travaux / BTP32
Maintenance16

Territoires cités

Vaucluse3
Paris1

Marchés publics de Département de Vaucluse Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Vaucluse

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-54319
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Département de Vaucluse
Lieu: Vaucluse (84)
Publication: 04/06/2026
Date limite: 17/07/2026

Référence BOAMP: 26-54319
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 17/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département de Vaucluse
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur: Département de Vaucluse
Lieu d’exécution: Département 84

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66512000
CPV complémentaires: 66512000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 04/06/2026
Date limite: 17/07/2026
Heure limite: 16:30:00+02:00
Fin de diffusion: 17/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département de Vaucluse · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 66512000

Modalités et références

ID web: 26-54319
Contract folder ID: 6ab186cf-de5d-4398-ae83-647c0dd50531
Modalités de réponse: vaucluse.sudest-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 84

Résumé de la consultation

Le Département de Vaucluse, en qualité d'employeur public territorial souhaite mettre en place, par anticipation sur l'échéance légale du 1er janvier 2029, un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire au bénéfice de ses agents, à compter du 1er janvier 2027.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.