Appel d'offres publicOuvert · J-52

Concession de service public pour la gestion du service de téléassistance du Département de Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne
Seine-et-Marne (77)
Remise des offres
Dans 52 jours
Durée
84 mois
Dépôt des offres
marches.maximilien.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Concession de service public pour la gestion du service de téléassistance du Département de Seine-et-Marne

L'acheteur

Département de Seine-et-Marne

51 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 25/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
700
Montant attribué
981,9 M €
  • 2024379,5 M € · 260 marchés
  • 2025365,1 M € · 249 marchés
  • 2026en cours237,2 M € · 191 marchés
  • Services · 299
  • Travaux · 254
  • Fournitures · 145
  • Autre · 2

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements29
  • Travaux / BTP16
  • Collectivites / Services publics8

Territoires cités

  • Seine-et-Marne2

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 52 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 53 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marches.maximilien.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-103196
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Concession de service public pour la gestion du service de téléassistance du Département de Seine-et-Marne
Description officielle
Le contrat concerne un dispositif de téléassistance destiné aux personnes âgées et aux personnes handicapées vivant à domicile. La gestion du dispositif comporte : l’installation, la maintenance et le dépannage des équipements de téléassistance au domicile des abonnés ; la gestion administrative et financière des abonnements ; la gestion des appels en provenance des abonnés 24h sur 24, 7 jours sur 7 etc. Rémunération du concessionnaire assurée par les recettes tirées de l’exploitation du service. Versement au concédant d'une redevance dans les conditions définies par les documents de la consultation.
Acheteur
Département de Seine-et-Marne
Lieu d’exécution
Département 77

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Délégation de service public, Prestations de services
CPV principal
85311100
CPV complémentaires
85311100, 33196100, 35121700, 79512000
Critères d’attribution
cost, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
84 mois
Fin de diffusion
Montant ou plafond
8 200 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Concession de service public pour la gestion du service de téléassistance du Département de Seine-et-Marne · Le contrat concerne un dispositif de téléassistance destiné aux personnes âgées et aux personnes handicapées vivant à domicile. La gestion du dispositif comporte : l’installation, la maintenance et le dépannage des équipements de téléassistance au domicile des abonnés ; la gestion administrative et financière des abonnements ; la gestion des appels en provenance des abonnés 24h sur 24, 7 jours sur 7 etc. Rémunération du concessionnaire assurée par les recettes tirées de l’exploitation du service. Versement au concédant d'une redevance dans les conditions définies par les documents de la consultation. · CPV 85311100, 33196100, 35121700, 79512000 · Montant 8 200 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
marches.maximilien.fr
Départements de diffusion
77

Voies de recours

1 élément
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution ou de rejet ; conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne (req. n° 358994), tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

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