Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assurance des risques statutaires du personnel (lot unique)

Département de la vienne
Vienne (86)
Lieu d'exécution : Hôtel du Département, Place Aristide Briand, 86008 POITIERS CEDEX (Département de la Vienne, 86)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/09/2026

Informations clés

Acheteur
Département de la vienne
Lieu
Vienne (86)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 44 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 05/07/2026
  • Échéance : 04/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 61 jours

Profil acheteur

Département de la vienne a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 12/07/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Vienne, Poitiers et Charente

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66512000 et 66510000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Assurance « risques statutaires du personnel »
  • Codes CPV : 66512000 et 66510000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la vienne a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements7
  • Collectivites / Services publics2
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

  • Vienne4
  • Poitiers3
  • Charente1
  • Charente-Maritime1
  • Deux-Sèvres1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-66568
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Département de la vienne
Lieu
Vienne (86)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-66568
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel"
Description officielle
Contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel"
Acheteur
Département de la vienne
Lieu d’exécution
Département 86

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66512000
CPV complémentaires
66512000, 66510000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" · Contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" · CPV 66512000, 66510000

Modalités et références

ID web
26-66568
Contract folder ID
b90efd60-6a58-41f4-a5de-40a26087ddc0
Modalités de réponse
marches.departement86.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
86

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la couverture par contrat d’assurance des risques statutaires du personnel du Département de la Vienne (notamment remboursement des indemnités journalières, frais médicaux et capitaux décès selon les garanties), avec une exécution sur 5 ans à compter du 1er janvier 2027 et possibilité de résiliation annuelle.

Lots (1)

LOT-0001

Assurance « risques statutaires du personnel »

Assurance des risques statutaires du personnel du Département de la Vienne, avec garanties pour accident ou maladie imputable au service (frais de soins/frais funéraires et/ou indemnités journalières selon offres de base et prestations supplémentaires) et garanties de décès. Marché en unité monétaire d’exécution: euro. Durée: 5 ans à compter du 1er janvier 2027, résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois.

CPV 66512000CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

6651200066510000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
05/07/2026
Date limite
04/09/2026
Temps restant
44 jours
Fenêtre de réponse
61 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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