Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 1 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 06/07/2026
- Échéance : 04/09/2026
- Fenêtre de réponse : 60 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Assurance risques statutaires du personnel (marché d’assurance – lot unique)
Département de la vienne
Poitiers (86)
Lieu d'exécution : Département de la Vienne – Hôtel du Département, Place Aristide Briand, 86008 POITIERS CEDEX (réalisation indiquée : FRI34, France)
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
04/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département de la vienne
- Lieu
- Poitiers (86)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Département de la vienne a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 05/09/2026
- Secteurs récurrents : Regions / Departements, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
- Territoires cités : Vienne, Charente et Charente-Maritime
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66512000 et 66510000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Lot unique – Assurance risques statutaires du personnel
- Codes CPV : 66512000 et 66510000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Département de la vienne a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/09/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements8
- Collectivites / Services publics2
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
Territoires cités
- Vienne3
- Charente1
- Charente-Maritime1
- Deux-Sèvres1
- Indre1
Intelligence acheteur
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AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 03a70db2-992e-41ee-96e4-5405aa01fd63
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Département de la vienne
- Lieu
- Poitiers (86)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00465823-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Département de la vienne
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel"
- Description officielle
- Contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel"
- Lieu d’exécution
- POITIERS
Acheteur
- Nom
- Département de la vienne
- Site acheteur
- marches.departement86.fr
- Profil acheteur
- marches.departement86.fr
- Identifiant acheteur
- 22860001100016
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000, 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- b90efd60-6a58-41f4-a5de-40a26087ddc0
- Modalités de réponse
- marches.departement86.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" · Contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" · CPV 66512000, 66510000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.departement86.fr
Résumé de la consultation
Le Département de la Vienne lance un appel d’offres pour garantir, au profit du souscripteur, le remboursement des prestations dues au titre des risques statutaires du personnel (notamment décès, accident ou maladie imputable au service et incapacités), avec gestion des sinistres et modalités de paiement des primes sur la base d’assiettes de cotisation prévisionnelles.
Lots (1)
LOT-0001
Lot unique – Assurance risques statutaires du personnel
Contrat d’assurance « risques statutaires du personnel » pour le Département de la Vienne (assuré/souscripteur). Garanties : décès, accident ou maladie imputable au service, prestations en nature (frais médicaux) et indemnités journalières (franchise de 30 jours selon options), ainsi que autres garanties liées aux incapacités (selon documents). Durée du marché : 5 ans à compter du 01/01/2027, avec possibilité de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois. Localisation d’exécution : FR (NUTS FRI34).
CPV 66512000CPV 66510000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
6651200066510000
Attendus Clés
Contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel"
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 06/07/2026
- Date limite
- 04/09/2026
- Depuis la clôture
- 1 jour
- Fenêtre de réponse
- 60 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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