Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance risques statutaires du personnel (marché d’assurance – lot unique)

Département de la vienne

Poitiers (86)

Lieu d'exécution : Département de la Vienne – Hôtel du Département, Place Aristide Briand, 86008 POITIERS CEDEX (réalisation indiquée : FRI34, France)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/09/2026

Informations clés

Acheteur: Département de la vienne
Lieu: Poitiers (86)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 03/09/2026
Publication: 06/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 44 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/07/2026
Échéance : 03/09/2026
Fenêtre de réponse : 59 jours

Profil acheteur

Département de la vienne a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Vienne, Poitiers et Charente

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000 et 66510000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot unique – Assurance risques statutaires du personnel
Codes CPV : 66512000 et 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de la vienneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la vienne a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements7
Collectivites / Services publics2
Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

Vienne4
Poitiers3
Charente1
Charente-Maritime1
Deux-Sèvres1

Marchés publics de Département de la vienne Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Vienne Marchés publics Poitiers

Intelligence acheteur

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Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 03a70db2-992e-41ee-96e4-5405aa01fd63
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de la vienne
Lieu: Poitiers (86)
Publication: 06/07/2026
Date limite: 03/09/2026

Référence TED: 00465823-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de la vienne
Date limite: 03/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel"
Description officielle: Contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel"
Lieu d’exécution: POITIERS

Acheteur

Nom: Département de la vienne
Site acheteur: marches.departement86.fr
Profil acheteur: marches.departement86.fr
Identifiant acheteur: 22860001100016

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512000, 66510000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66510000

Calendrier et montant

Publication: 06/07/2026
Date limite: 03/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: b90efd60-6a58-41f4-a5de-40a26087ddc0
Modalités de réponse: marches.departement86.fr

Lots détectés

LOT-0001: Contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" · Contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" · CPV 66512000, 66510000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.departement86.fr

Résumé de la consultation

Le Département de la Vienne lance un appel d’offres pour garantir, au profit du souscripteur, le remboursement des prestations dues au titre des risques statutaires du personnel (notamment décès, accident ou maladie imputable au service et incapacités), avec gestion des sinistres et modalités de paiement des primes sur la base d’assiettes de cotisation prévisionnelles.

Lots (1)

LOT-0001

Lot unique – Assurance risques statutaires du personnel

Contrat d’assurance « risques statutaires du personnel » pour le Département de la Vienne (assuré/souscripteur). Garanties : décès, accident ou maladie imputable au service, prestations en nature (frais médicaux) et indemnités journalières (franchise de 30 jours selon options), ainsi que autres garanties liées aux incapacités (selon documents). Durée du marché : 5 ans à compter du 01/01/2027, avec possibilité de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois. Localisation d’exécution : FR (NUTS FRI34).

CPV 66512000CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.