Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de travaux – Lot n°2 : Édification de clôtures et entretien de propriétés

Département de la Seine-Saint-Denis

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Territoire du Département de la Seine-Saint-Denis (adresse réalisée : Cd93 46, rue Proudhon, 93210 Saint Denis – FR106)

Source officielle : TED

Budget IA

1 500 000 € - 7 500 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: Département de la Seine-Saint-Denis
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: 1 500 000 € - 7 500 000 €
Date limite: 30/07/2026
Publication: 01/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/07/2026
Échéance : 30/07/2026
Début prévisionnel : 29/09/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Département de la Seine-Saint-Denis a publié 134 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 26 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Maintenance
Territoires cités : Seine-Saint-Denis, Bobigny et Aulnay-sous-Bois

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 45340000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Edification de clôture et entretien de propriétés
Codes CPV : 45340000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de la Seine-Saint-DenisAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Seine-Saint-Denis a publié 134 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 26 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP74
Regions / Departements58
Maintenance40

Territoires cités

Seine-Saint-Denis15
Bobigny6
Aulnay-sous-Bois1
Neuilly-sur-Marne1
Paris1

Marchés publics de Département de la Seine-Saint-Denis Appels d'offres Travaux / BTP

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 779ada2a-203a-491f-90a7-206463dd1f3e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de la Seine-Saint-Denis
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 01/07/2026
Date limite: 30/07/2026

Référence TED: 00454877-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de la Seine-Saint-Denis
Date limite: 30/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot n°2
Description officielle: les prestations consistent à des démolitions de bâtis, aux enlèvements de végétations et de tout venant, aux reconstitutions des limites de propriétés en particulier réalisation de clôtures et autres prestations d'accompagnement tels que déménagements, enlèvements de cuves domestiques. Les prestations du présent accord-cadre sont principalement utilisées sur les parcelles privées du Département au gré des acquisitions dans le cadre de procédures d'achat amiable ou par expropriation et accessoirement par les services territoriaux pour l'entretien de terrains. Les prestations relèvent de la Catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail. Les prestations sont décomposées en 2 lots, suivant les dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique : - Lot n°1 Démolition - Désamiantage - Lot n°2 Edification de clôture et entretien de propriétés La description des prestations et les spécifications techniques de chaque lot sont indiquées dans les CCTP correspondants
Lieu d’exécution: Saint Denis

Acheteur

Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Site acheteur: seinesaintdenis.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 013F07D7-EA85-B0F6-4CEEAF598F85B996

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: works
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 45110000, 45340000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 45340000

Calendrier et montant

Publication: 01/07/2026
Date limite: 30/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 29/09/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: b310d779-aae1-4cee-99ee-b385a4049a8e
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Lot n°1 · Edification de clôture et entretien de propriétés · CPV 45110000, 45340000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre de travaux multi-attributaires pour des interventions de libération d’emprises : démolition et, pour le lot n°2, édification de clôtures et entretien de propriétés sur le territoire du Département de la Seine-Saint-Denis, via des bons de commande et marchés subséquents.

Lots (1)

LOT-0002Budget: 500 000 € - 2 500 000 €FourchetteHT

Edification de clôture et entretien de propriétés

Prestations d’édification de clôtures et d’entretien de propriétés, réalisées pour le compte du Département de la Seine-Saint-Denis, notamment sur des parcelles privées acquises dans le cadre de procédures d’achat amiable ou par expropriation, et accessoirement pour l’entretien de terrains. Le lieu d’exécution correspond au territoire du Département de la Seine-Saint-Denis.

CPV 45340000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.