Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de travaux – Lot n°2 : Édification de clôtures et entretien de propriétés

Département de la Seine-Saint-Denis
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Territoire du Département de la Seine-Saint-Denis (adresse réalisée : Cd93 46, rue Proudhon, 93210 Saint Denis – FR106)
Source officielle : TED

Budget estimé

1 500 000 € - 7 500 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur
Département de la Seine-Saint-Denis
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
1 500 000 € - 7 500 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 36 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 01/07/2026
  • Échéance : 31/07/2026
  • Début prévisionnel : 29/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Département de la Seine-Saint-Denis a publié 142 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 01/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Maintenance
  • Territoires cités : Seine-Saint-Denis, Bobigny et Livry-Gargan

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 45340000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Edification de clôture et entretien de propriétés
  • Codes CPV : 45340000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Seine-Saint-Denis a publié 142 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP73
  • Regions / Departements65
  • Maintenance41

Territoires cités

  • Seine-Saint-Denis6
  • Bobigny1
  • Livry-Gargan1
  • Saint-Denis1

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 31/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
779ada2a-203a-491f-90a7-206463dd1f3e
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département de la Seine-Saint-Denis
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00454877-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département de la Seine-Saint-Denis
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot n°2
Description officielle
les prestations consistent à des démolitions de bâtis, aux enlèvements de végétations et de tout venant, aux reconstitutions des limites de propriétés en particulier réalisation de clôtures et autres prestations d'accompagnement tels que déménagements, enlèvements de cuves domestiques. Les prestations du présent accord-cadre sont principalement utilisées sur les parcelles privées du Département au gré des acquisitions dans le cadre de procédures d'achat amiable ou par expropriation et accessoirement par les services territoriaux pour l'entretien de terrains. Les prestations relèvent de la Catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail. Les prestations sont décomposées en 2 lots, suivant les dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique : - Lot n°1 Démolition - Désamiantage - Lot n°2 Edification de clôture et entretien de propriétés La description des prestations et les spécifications techniques de chaque lot sont indiquées dans les CCTP correspondants
Lieu d’exécution
Saint Denis

Acheteur

Nom
Département de la Seine-Saint-Denis
Site acheteur
seinesaintdenis.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
013F07D7-EA85-B0F6-4CEEAF598F85B996

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
works
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
45110000, 45340000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
45340000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
b310d779-aae1-4cee-99ee-b385a4049a8e
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Lot n°1 · Edification de clôture et entretien de propriétés · CPV 45110000, 45340000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre de travaux multi-attributaires pour des interventions de libération d’emprises : démolition et, pour le lot n°2, édification de clôtures et entretien de propriétés sur le territoire du Département de la Seine-Saint-Denis, via des bons de commande et marchés subséquents.

Lots (1)

LOT-0002Budget: 500 000 € - 2 500 000 €FourchetteHT

Edification de clôture et entretien de propriétés

Prestations d’édification de clôtures et d’entretien de propriétés, réalisées pour le compte du Département de la Seine-Saint-Denis, notamment sur des parcelles privées acquises dans le cadre de procédures d’achat amiable ou par expropriation, et accessoirement pour l’entretien de terrains. Le lieu d’exécution correspond au territoire du Département de la Seine-Saint-Denis.

CPV 45340000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

45340000
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Edification de clôture et entretien de propriétés

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
01/07/2026
Date limite
31/07/2026
Depuis la clôture
36 jours
Fenêtre de réponse
30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

AO similaires

Appels d'offres similaires

Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.

Appel d'Offre Public

Nouveau

Prestations de notation financière et de suivi de la qualité de crédit – Département de la Seine-Saint-Denis

Département de la Seine-Saint-Denis
Département 93 79212110
Budget estimé

70 000 € - 180 000 €

FourchetteHT

Date Limite

02/10/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

Services de laboratoire photographique argentique et numérique – traitement et numérisation de travaux photographiques

Département de la Seine-Saint-Denis
Département 93 79961300
Budget estimé

70 000 € - 200 000 €

PlafondHT

Date Limite

28/09/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

Fourniture et maintenance d’extincteurs et de prestations associées pour les collèges du Département de la Seine-Saint-Denis

Département de la Seine-Saint-Denis
Département 93 Travaux / BTP
Budget estimé

125 000 € - 500 000 €

PlafondHT

Date Limite

30/09/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

Fourniture et maintenance des extincteurs et prestations associées pour les collèges du Département de la Seine-Saint-Denis

Département de la Seine-Saint-Denis
Montreuil 35111320
Budget estimé

125 000 € - 500 000 €

FourchetteHT

Date Limite

30/09/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

Délégation de l'exploitation du Centre Départemental d'initiation au golf de la Poudrerie – Livry-Gargan (93)

Département de la Seine-Saint-Denis
Département 93 Travaux / BTP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

21/09/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

Délégation de l'exploitation du Centre Départemental d'initiation au golf de la Poudrerie (Livry-Gargan)

Département de la Seine-Saint-Denis
Livry-Gargan 92600000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

21/09/2026

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.