Accord-cadre de travaux – Lot n°2 : Édification de clôtures et entretien de propriétés
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 1 500 000 € - 7 500 000 €
- Fourchette · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre de travaux multi-attributaires pour des interventions de libération d’emprises : démolition et, pour le lot n°2, édification de clôtures et entretien de propriétés sur le territoire du Département de la Seine-Saint-Denis, via des bons de commande et marchés subséquents.
Lots (1)
Edification de clôture et entretien de propriétés
Prestations d’édification de clôtures et d’entretien de propriétés, réalisées pour le compte du Département de la Seine-Saint-Denis, notamment sur des parcelles privées acquises dans le cadre de procédures d’achat amiable ou par expropriation, et accessoirement pour l’entretien de terrains. Le lieu d’exécution correspond au territoire du Département de la Seine-Saint-Denis.
L'acheteur
Département de la Seine-Saint-Denis
159 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 370
- Montant attribué
- 524,9 M €
- 2024285,1 M € · 200 marchés
- 2025123 M € · 96 marchés
- 2026en cours116,8 M € · 74 marchés
- Services · 215
- Travaux · 96
- Fournitures · 59
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP78
- Regions / Departements71
- Maintenance43
Territoires cités
- Seine-Saint-Denis4
- Épinay-sur-Seine1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 82 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Edification de clôture et entretien de propriétés
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 779ada2a-203a-491f-90a7-206463dd1f3e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot n°2
- Description officielle
- les prestations consistent à des démolitions de bâtis, aux enlèvements de végétations et de tout venant, aux reconstitutions des limites de propriétés en particulier réalisation de clôtures et autres prestations d'accompagnement tels que déménagements, enlèvements de cuves domestiques. Les prestations du présent accord-cadre sont principalement utilisées sur les parcelles privées du Département au gré des acquisitions dans le cadre de procédures d'achat amiable ou par expropriation et accessoirement par les services territoriaux pour l'entretien de terrains. Les prestations relèvent de la Catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail. Les prestations sont décomposées en 2 lots, suivant les dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique : - Lot n°1 Démolition - Désamiantage - Lot n°2 Edification de clôture et entretien de propriétés La description des prestations et les spécifications techniques de chaque lot sont indiquées dans les CCTP correspondants
- Lieu d’exécution
- Saint Denis
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Département de la Seine-Saint-Denis
- Site acheteur
- seinesaintdenis.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 013F07D7-EA85-B0F6-4CEEAF598F85B996
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- works
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 45110000, 45340000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- b310d779-aae1-4cee-99ee-b385a4049a8e
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot n°1 · Edification de clôture et entretien de propriétés · CPV 45110000, 45340000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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