Accord-cadre de travaux de libération d’emprises (2 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 1 500 000 € - 7 500 000 €
- Fourchette · HT
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
L’accord-cadre porte sur des travaux de libération d’emprises, comprenant principalement des démolitions/désamiantage, des enlèvements (végétations et tout-venant) et des reconstitutions de limites de propriétés (notamment réalisation de clôtures et entretien), avec des prestations d’accompagnement. Les prestations sont exécutées principalement sur des parcelles privées du Département de la Seine-Saint-Denis, au gré des besoins liés aux acquisitions et accessoirement pour l’entretien de terrains.
Lots (2)
Démolition – Désamiantage
Prestations de démolition des bâtis et de désamiantage, avec enlèvements (végétations et tout-venant) et reconstitutions nécessaires dans le cadre de la libération d’emprises, conformément aux CCTP propres au lot.
Edification de clôture et entretien de propriétés
Prestations d’édification de clôtures et d’entretien de propriétés, comprenant notamment des reconstitutions de limites de propriétés et prestations d’accompagnement associées, conformément aux CCTP propres au lot.
L'acheteur
Département de la Seine-Saint-Denis
159 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 370
- Montant attribué
- 524,9 M €
- 2024285,1 M € · 200 marchés
- 2025123 M € · 96 marchés
- 2026en cours116,8 M € · 74 marchés
- Services · 215
- Travaux · 96
- Fournitures · 59
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP78
- Regions / Departements71
- Maintenance43
Territoires cités
- Seine-Saint-Denis4
- Épinay-sur-Seine1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 82 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-64918
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Travaux de libération d'emprises
- Description officielle
- les prestations consistent à des démolitions de bâtis, aux enlèvements de végétations et de tout venant, aux reconstitutions des limites de propriétés en particulier réalisation de clôtures et autres prestations d'accompagnement tels que déménagements, enlèvements de cuves domestiques. Les prestations du présent accord-cadre sont principalement utilisées sur les parcelles privées du Département au gré des acquisitions dans le cadre de procédures d'achat amiable ou par expropriation et accessoirement par les services territoriaux pour l'entretien de terrains. Les prestations relèvent de la Catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail. Les prestations sont décomposées en 2 lots, suivant les dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique : - Lot n°1 Démolition - Désamiantage - Lot n°2 Edification de clôture et entretien de propriétés La description des prestations et les spécifications techniques de chaque lot sont indiquées dans les CCTP correspondants
- Acheteur
- Département de la Seine-Saint-Denis
- Lieu d’exécution
- Département 93
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Travaux
- Descripteurs
- Remembrement (travaux connexes)
- CPV principal
- 45110000
- CPV complémentaires
- 45110000, 45340000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot n°1 · Edification de clôture et entretien de propriétés · CPV 45110000, 45340000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 93, 75
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 4511000045340000
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