Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre de travaux de libération d’emprises (2 lots)

Département de la Seine-Saint-Denis

2 départements (75, 93)

Lieu d'exécution : Territoire du Département de la Seine-Saint-Denis (93), notamment Cd93 46, rue Proudhon, 93210 Saint-Denis

Source officielle : BOAMP

Budget IA

1 500 000 € - 7 500 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur: Département de la Seine-Saint-Denis
Lieu: 2 départements (75, 93)
Budget: 1 500 000 € - 7 500 000 €
Date limite: 31/07/2026
Publication: 02/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 27 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/07/2026
Échéance : 31/07/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Département de la Seine-Saint-Denis a publié 134 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 26 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Maintenance
Territoires cités : Seine-Saint-Denis, Bobigny et Aulnay-sous-Bois

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 45110000 et 45340000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Démolition – Désamiantage et Edification de clôture et entretien de propriétés
Codes CPV : 45110000 et 45340000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de la Seine-Saint-DenisAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Seine-Saint-Denis a publié 134 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 26 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP74
Regions / Departements58
Maintenance40

Territoires cités

Seine-Saint-Denis16
Bobigny6
Aulnay-sous-Bois1
Neuilly-sur-Marne1
Paris1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-64918
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Département de la Seine-Saint-Denis
Lieu: 2 départements (75, 93)
Publication: 02/07/2026
Date limite: 31/07/2026

Référence BOAMP: 26-64918
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 31/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Travaux de libération d'emprises
Description officielle: les prestations consistent à des démolitions de bâtis, aux enlèvements de végétations et de tout venant, aux reconstitutions des limites de propriétés en particulier réalisation de clôtures et autres prestations d'accompagnement tels que déménagements, enlèvements de cuves domestiques. Les prestations du présent accord-cadre sont principalement utilisées sur les parcelles privées du Département au gré des acquisitions dans le cadre de procédures d'achat amiable ou par expropriation et accessoirement par les services territoriaux pour l'entretien de terrains. Les prestations relèvent de la Catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail. Les prestations sont décomposées en 2 lots, suivant les dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique : - Lot n°1 Démolition - Désamiantage - Lot n°2 Edification de clôture et entretien de propriétés La description des prestations et les spécifications techniques de chaque lot sont indiquées dans les CCTP correspondants
Acheteur: Département de la Seine-Saint-Denis
Lieu d’exécution: Département 93

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Travaux
Descripteurs: Remembrement (travaux connexes)
CPV détecté: 45110000
CPV complémentaires: 45110000, 45340000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/07/2026
Date limite: 31/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 31/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: Lot n°1 · Edification de clôture et entretien de propriétés · CPV 45110000, 45340000

Modalités et références

ID web: 26-64918
Contract folder ID: b310d779-aae1-4cee-99ee-b385a4049a8e
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 93, 75

Résumé de la consultation

L’accord-cadre porte sur des travaux de libération d’emprises, comprenant principalement des démolitions/désamiantage, des enlèvements (végétations et tout-venant) et des reconstitutions de limites de propriétés (notamment réalisation de clôtures et entretien), avec des prestations d’accompagnement. Les prestations sont exécutées principalement sur des parcelles privées du Département de la Seine-Saint-Denis, au gré des besoins liés aux acquisitions et accessoirement pour l’entretien de terrains.

Lots (2)

Lot 1Budget: 1 000 000 € - 5 000 000 €FourchetteHT

Démolition – Désamiantage

Prestations de démolition des bâtis et de désamiantage, avec enlèvements (végétations et tout-venant) et reconstitutions nécessaires dans le cadre de la libération d’emprises, conformément aux CCTP propres au lot.

CPV 45110000CPV 45340000

Lot 2Budget: 500 000 € - 2 500 000 €FourchetteHT

Edification de clôture et entretien de propriétés

Prestations d’édification de clôtures et d’entretien de propriétés, comprenant notamment des reconstitutions de limites de propriétés et prestations d’accompagnement associées, conformément aux CCTP propres au lot.

CPV 45110000CPV 45340000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.