/Accord-cadre à bons de commande pour des missions de diagnostics des matériaux et instrumentations d’ouvrages d’art (CMR) et missions d’assistance/contrôle extérieur – Département de la Savoie
Accord-cadre à bons de commande pour des missions de diagnostics des matériaux et instrumentations d’ouvrages d’art (CMR) et missions d’assistance/contrôle extérieur – Département de la Savoie
Département de la Savoie
Chambéry (73)
Lieu d'exécution : Ouvrages situés sur l’ensemble du département de la Savoie (adresse de réunion possible : Adret, 1 rue des Cévennes, 73000 Chambéry)
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
20/08/2026
Informations clés
Acheteur
Département de la Savoie
Lieu
Chambéry (73)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 17 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
Publication : 06/07/2026
Échéance : 20/08/2026
Début prévisionnel : 01/11/2026
Fenêtre de réponse : 45 jours
Profil acheteur
Département de la Savoie a publié 88 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.
Dernière publication : 27/08/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Savoie, Chambéry et Grenoble
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Familles CPV : 43, 44 et 45
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Département de la Savoie a publié 88 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/08/2026.
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 20/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
Source
TED
Référence source
e6db26bd-f4d7-4cc0-8282-932ab691ed87
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département de la Savoie
Lieu
Chambéry (73)
Publication
Date limite
Référence TED
00464822-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département de la Savoie
Date limite
Lots détectés
1
Objet du marché
Intitulé
Missions de diagnostics des matériaux et instrumentations des ouvrages d'art - Missions d'assistance et de contrôle extérieur
Description officielle
Qualification : Certification Acqpa-Frosio de niveau N3 ou équivalent* d'un membre du personnel affecté au présent accord-cadre*A titre d'équivalence, pour chaque membre du personnel concernés, seront acceptées : 3 références par compétences demandées, attestées par des tiers indépendants.A défaut, pour chaque membre du personnel concernés, seront soumises à appréciation : 3 références par compétences demandées avec la justification des compétences du personnelqualification : Pour les missions de repérage de l'amiante, la certification avec mention, ou équivalent**, d'un membre du personnel affecté au présent accord cadre, délivrée par un comité d'accréditation opérant au sein de l'Union européenne, certifiant la satisfaction aux exigences de la norme Iso/Iec 17024 :2012**A titre d'équivalence, le soumissionnaire pourra présenter un certificat de même valeurqualification : Pour les missions de repérage du plomb, la certification Crep (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) ou équivalent**, d'un membre du personnel affecté au présent accord cadre, délivrée par un comité d'accréditation opérant au sein de l'Union européenne, certifiant la satisfaction aux exigences de la norme Iso/Iec 17024 :2012**A titre d'équivalence, le soumissionnaire pourra présenter un certificat de même valeur
Lieu d’exécution
Chambéry
Acheteur
Nom
Département de la Savoie
Site acheteur
www.savoie.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
9550784E-9C9E-6279-250E9B78EE49C37E
Procédure
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71600000, 71630000, 71700000, 71900000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71900000
Calendrier et montant
Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH
Références
Identifiant consultation
3579d61e-fdcc-41b3-91ef-bc819b86aaff
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Lots détectés
LOT-0000
Missions de diagnostics des matériaux et instrumentations des ouvrages d'art - Missions d'assistance et de contrôle extérieur · Qualification : Certification Acqpa-Frosio de niveau N3 ou équivalent* d'un membre du personnel affecté au présent accord-cadre*A titre d'équivalence, pour chaque membre du personnel concernés, seront acceptées : 3 références par compétences demandées, attestées par des tiers indépendants.A défaut, pour chaque membre du personnel concernés, seront soumises à appréciation : 3 références par compétences demandées avec la justification des compétences du personnelqualification : Pour les missions de repérage de l'amiante, la certification avec mention, ou équivalent**, d'un membre du personnel affecté au présent accord cadre, délivrée par un comité d'accréditation opérant au sein de l'Union européenne, certifiant la satisfaction aux exigences de la norme Iso/Iec 17024 :2012**A titre d'équivalence, le soumissionnaire pourra présenter un certificat de même valeurqualification : Pour les missions de repérage du plomb, la certification Crep (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) ou équivalent**, d'un membre du personnel affecté au présent accord cadre, délivrée par un comité d'accréditation opérant au sein de l'Union européenne, certifiant la satisfaction aux exigences de la norme Iso/Iec 17024 :2012**A titre d'équivalence, le soumissionnaire pourra présenter un certificat de même valeur · CPV 71600000, 71630000, 71700000, 71900000
Documents et accès
Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
L’accord-cadre porte sur trois volets de prestations intellectuelles, exécutées au fur et à mesure par bons de commande : (1) auscultation et diagnostic in situ des matériaux et instrumentations structurelles des ouvrages d’art situés sur l’ensemble du département de la Savoie, incluant des prestations de laboratoire, avec repérage/diagnostic de substances CMR (amiante, plomb, hydrocarbures) ; (2) missions de contrôle extérieur et expertises en phase travaux (bétons, métaux, maçonneries, techniques d’étanchéité, etc.) ; (3) assistance à maîtrise d’ouvrage dans les phases de conception et en amont des travaux sur les mêmes expertises.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
L'accord cadre porte sur trois volets :
- L'auscultation et le diagnostic in-situ des matériaux des ouvrages des routes départementales de Savoie avec leurs équipements et accessoires, y compris les prestations de laboratoire associées
- Les missions de contrôle extérieur
- L'assistance à maitrise d'ouvrage
Les missions d'auscultation et de diagnostic ont pour objet de réaliser des investigations matériaux et des instrumentations structurelles pour fiabiliser les informations sur les ouvrages et caractériser leur fonctionnement afin d'optimiser les travaux à réaliser
Le repérage et le diagnostic des substances Cancérigènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR) concerne les substances suivantes : Amiantes, Plomb, Hydrocarbures
Les missions de contrôle extérieur portent sur les contrôles et expertise en phase travaux quant à la fourniture et la mise en oeuvre des matériaux béton, métal, maçonnerie ou sur des techniques de réalisation particulières de type étanchéité
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Délais
Délais et contexte de réponse
Statut
Clôturé
Publication
06/07/2026
Date limite
20/08/2026
Depuis la clôture
17 jours
Fenêtre de réponse
45 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires
💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
AO similaires
Appels d'offres similaires
Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.