Accord-cadre de conseil et d’expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 8 000 € - 45 000 €
- Fourchette · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre de prestations juridiques exécuté par bons de commande, destiné au Département de la Savoie pour disposer d’une expertise juridique spécialisée sur les sports de nature (conseil, analyses juridiques, interventions en visio/presence, veille et contributions pédagogiques) afin d’accompagner la mise en œuvre des politiques départementales en matière de randonnée et d’activités de pleine nature.
Lots (1)
Missions de conseil et d’expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature
Accord-cadre (sans décomposition en lots) exécuté par l’émission de bons de commande. Prestations réglées par prix unitaires et forfaitaires : réponse juridique de premier niveau, analyse juridique de cas/problématique, interventions (visio et présentiel) y compris préparation et frais de déplacement pour le présentiel, apports pour fiches pédagogiques, transmission de veille juridique, et réunions/points d’échanges avec le Département.
L'acheteur
Département de la Savoie
103 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 718
- Montant attribué
- 644,2 M €
- 2024227 M € · 247 marchés
- 2025100,4 M € · 188 marchés
- 2026en cours316,8 M € · 283 marchés
- Services · 306
- Travaux · 257
- Fournitures · 154
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements52
- Travaux / BTP37
- Maintenance16
Territoires cités
- Savoie6
- Chambéry3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 86 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
- Le territoire savoyard abrite de nombreux sites de pratique de sports de nature
- La sécurisation juridique de ces espaces de pratique est un préalable incontournable pour garantir la pérennité de ces activités et envisager leur valorisation
- Le Département, dans le cadre de sa compétence liée aux activités de pleine nature, joue un rôle de conseil et d'accompagnement des territoires dans leurs projets de développement et de gestion des pratiques outdoor
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 4ef41c39-c38e-4901-988a-c8a63f257387
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature
- Description officielle
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le territoire savoyard abrite de nombreux sites de pratique de sports de nature. La sécurisation juridique de ces espaces de pratique est un préalable incontournable pour garantir la pérennité de ces activités et envisager leur valorisation. Le Département, dans le cadre de sa compétence liée aux activités de pleine nature, joue un rôle de conseil et d'accompagnement des territoires dans leurs projets de développement et de gestion des pratiques outdoor. Il est ainsi régulièrement confronté aux questions juridiques liées à ces espaces, sites et itinéraires de pratique et apporte des conseils et préconisations personnalisées à ses partenaires et aux collectivités. La présente mission vise ainsi à doter le Département d'une expertise juridique spécialisée sur les sports de nature pour l'accompagner dans la mise en oeuvre de ses politiques et compétences en matière de randonnée et d'activités de pleine nature
- Lieu d’exécution
- Chambéry
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Département de la Savoie
- Site acheteur
- www.savoie.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- F505B875-F617-4EF4-C0F5E0F161B08CF3
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79111000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 8478caab-ceac-4a4d-94a6-0d4c12b17a0f
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature · L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le territoire savoyard abrite de nombreux sites de pratique de sports de nature. La sécurisation juridique de ces espaces de pratique est un préalable incontournable pour garantir la pérennité de ces activités et envisager leur valorisation. Le Département, dans le cadre de sa compétence liée aux activités de pleine nature, joue un rôle de conseil et d'accompagnement des territoires dans leurs projets de développement et de gestion des pratiques outdoor. Il est ainsi régulièrement confronté aux questions juridiques liées à ces espaces, sites et itinéraires de pratique et apporte des conseils et préconisations personnalisées à ses partenaires et aux collectivités. La présente mission vise ainsi à doter le Département d'une expertise juridique spécialisée sur les sports de nature pour l'accompagner dans la mise en oeuvre de ses politiques et compétences en matière de randonnée et d'activités de pleine nature · CPV 79111000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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