Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de conseil et d’expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature

Département de la Savoie

Chambéry (73)

Lieu d'exécution : Hôtel du Département, Chambéry (73000), France (FRK27)

Source officielle : TED

Budget estimé

8 000 € - 45 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur: Département de la Savoie
Lieu: Chambéry (73)
Budget: 8 000 € - 45 000 €
Date limite: 27/07/2026
Publication: 28/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 41 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 28/06/2026
Échéance : 27/07/2026
Début prévisionnel : 24/09/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Département de la Savoie a publié 88 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 27/08/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Savoie, Chambéry et Grenoble

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 79111000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Missions de conseil et d’expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature
Codes CPV : 79111000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de la SavoieAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Savoie a publié 88 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/08/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements41
Travaux / BTP33
Etudes / Ingenierie13

Territoires cités

Savoie7
Chambéry4
Grenoble2
Haute-Savoie1
Isère1

Marchés publics de Département de la Savoie Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Savoie Marchés publics Chambéry

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 4ef41c39-c38e-4901-988a-c8a63f257387
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de la Savoie
Lieu: Chambéry (73)
Publication: 28/06/2026
Date limite: 27/07/2026

Référence TED: 00444047-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de la Savoie
Date limite: 27/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature
Description officielle: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le territoire savoyard abrite de nombreux sites de pratique de sports de nature. La sécurisation juridique de ces espaces de pratique est un préalable incontournable pour garantir la pérennité de ces activités et envisager leur valorisation. Le Département, dans le cadre de sa compétence liée aux activités de pleine nature, joue un rôle de conseil et d'accompagnement des territoires dans leurs projets de développement et de gestion des pratiques outdoor. Il est ainsi régulièrement confronté aux questions juridiques liées à ces espaces, sites et itinéraires de pratique et apporte des conseils et préconisations personnalisées à ses partenaires et aux collectivités. La présente mission vise ainsi à doter le Département d'une expertise juridique spécialisée sur les sports de nature pour l'accompagner dans la mise en oeuvre de ses politiques et compétences en matière de randonnée et d'activités de pleine nature
Lieu d’exécution: Chambéry

Acheteur

Nom: Département de la Savoie
Site acheteur: www.savoie.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: F505B875-F617-4EF4-C0F5E0F161B08CF3

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79111000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79111000

Calendrier et montant

Publication: 28/06/2026
Date limite: 27/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 24/09/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 8478caab-ceac-4a4d-94a6-0d4c12b17a0f
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature · L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le territoire savoyard abrite de nombreux sites de pratique de sports de nature. La sécurisation juridique de ces espaces de pratique est un préalable incontournable pour garantir la pérennité de ces activités et envisager leur valorisation. Le Département, dans le cadre de sa compétence liée aux activités de pleine nature, joue un rôle de conseil et d'accompagnement des territoires dans leurs projets de développement et de gestion des pratiques outdoor. Il est ainsi régulièrement confronté aux questions juridiques liées à ces espaces, sites et itinéraires de pratique et apporte des conseils et préconisations personnalisées à ses partenaires et aux collectivités. La présente mission vise ainsi à doter le Département d'une expertise juridique spécialisée sur les sports de nature pour l'accompagner dans la mise en oeuvre de ses politiques et compétences en matière de randonnée et d'activités de pleine nature · CPV 79111000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre de prestations juridiques exécuté par bons de commande, destiné au Département de la Savoie pour disposer d’une expertise juridique spécialisée sur les sports de nature (conseil, analyses juridiques, interventions en visio/presence, veille et contributions pédagogiques) afin d’accompagner la mise en œuvre des politiques départementales en matière de randonnée et d’activités de pleine nature.

Lots (1)

Lot 1Budget: 8 000 € - 45 000 €FourchetteHT

Missions de conseil et d’expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature

Accord-cadre (sans décomposition en lots) exécuté par l’émission de bons de commande. Prestations réglées par prix unitaires et forfaitaires : réponse juridique de premier niveau, analyse juridique de cas/problématique, interventions (visio et présentiel) y compris préparation et frais de déplacement pour le présentiel, apports pour fiches pédagogiques, transmission de veille juridique, et réunions/points d’échanges avec le Département.

CPV 79111000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

79111000

Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Le territoire savoyard abrite de nombreux sites de pratique de sports de nature

La sécurisation juridique de ces espaces de pratique est un préalable incontournable pour garantir la pérennité de ces activités et envisager leur valorisation

Le Département, dans le cadre de sa compétence liée aux activités de pleine nature, joue un rôle de conseil et d'accompagnement des territoires dans leurs projets de développement et de gestion des pratiques outdoor

Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais