Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre de missions de conseil et d’expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature

Département de la Savoie

Savoie (73)

Lieu d'exécution : Hôtel du Département, 73000 Chambéry (Savoie)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

8 000 € - 45 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur: Département de la Savoie
Lieu: Savoie (73)
Budget: 8 000 € - 45 000 €
Date limite: 27/07/2026
Publication: 27/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 40 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 27/06/2026
Échéance : 27/07/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Département de la Savoie a publié 88 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 27/08/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Savoie, Chambéry et Grenoble

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 79111000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Missions de conseil et d’expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature
Codes CPV : 79111000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de la SavoieAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Savoie a publié 88 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/08/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements41
Travaux / BTP33
Etudes / Ingenierie13

Territoires cités

Savoie7
Chambéry4
Grenoble2
Haute-Savoie1
Isère1

Marchés publics de Département de la Savoie Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Savoie

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-63085
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Département de la Savoie
Lieu: Savoie (73)
Publication: 27/06/2026
Date limite: 27/07/2026

Référence BOAMP: 26-63085
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 27/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature
Description officielle: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le territoire savoyard abrite de nombreux sites de pratique de sports de nature. La sécurisation juridique de ces espaces de pratique est un préalable incontournable pour garantir la pérennité de ces activités et envisager leur valorisation. Le Département, dans le cadre de sa compétence liée aux activités de pleine nature, joue un rôle de conseil et d'accompagnement des territoires dans leurs projets de développement et de gestion des pratiques outdoor. Il est ainsi régulièrement confronté aux questions juridiques liées à ces espaces, sites et itinéraires de pratique et apporte des conseils et préconisations personnalisées à ses partenaires et aux collectivités. La présente mission vise ainsi à doter le Département d'une expertise juridique spécialisée sur les sports de nature pour l'accompagner dans la mise en oeuvre de ses politiques et compétences en matière de randonnée et d'activités de pleine nature
Acheteur: Département de la Savoie
Lieu d’exécution: Département 73

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services, Assistance juridique
CPV détecté: 79111000
CPV complémentaires: 79111000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 27/06/2026
Date limite: 27/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 27/07/2026

Lots détectés

LOT-0000: Missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature · L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le territoire savoyard abrite de nombreux sites de pratique de sports de nature. La sécurisation juridique de ces espaces de pratique est un préalable incontournable pour garantir la pérennité de ces activités et envisager leur valorisation. Le Département, dans le cadre de sa compétence liée aux activités de pleine nature, joue un rôle de conseil et d'accompagnement des territoires dans leurs projets de développement et de gestion des pratiques outdoor. Il est ainsi régulièrement confronté aux questions juridiques liées à ces espaces, sites et itinéraires de pratique et apporte des conseils et préconisations personnalisées à ses partenaires et aux collectivités. La présente mission vise ainsi à doter le Département d'une expertise juridique spécialisée sur les sports de nature pour l'accompagner dans la mise en oeuvre de ses politiques et compétences en matière de randonnée et d'activités de pleine nature · CPV 79111000

Modalités et références

ID web: 26-63085
Contract folder ID: 8478caab-ceac-4a4d-94a6-0d4c12b17a0f
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 73

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande visant à doter le Département d’une expertise juridique spécialisée en matière de sports de nature (conseil, analyse de cas, interventions en visio ou en présentiel, veille juridique et production de contenus) pour sécuriser et accompagner les projets des territoires en Savoie.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 8 000 € - 45 000 €FourchetteHT

Missions de conseil et d’expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature

Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. Prestations rémunérées par prix forfaitaires et prix unitaires : réponse courte de premier niveau, analyse juridique de cas/problématique, interventions (visio et présentiel), apport de contenus pour fiches pédagogiques, veille juridique annuelle, et point d’échanges avec le Département.

CPV 79111000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.