Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre mono-attributaire de prestations d’assistance et de conseils juridiques pour le Département de La Réunion (2027-2031) – 3 lots

DEPARTEMENT DE LA REUNION

La Réunion (974)

Lieu d'exécution : La Réunion, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Lieu: La Réunion (974)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/09/2026
Publication: 09/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 20 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 09/08/2026
Échéance : 07/09/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

DEPARTEMENT DE LA REUNION a publié 60 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP
Territoires cités : La Réunion

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79140000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Commandes publiques et domanialité, Ressources humaines et compétences médico-sociales et Gouvernance, finances publiques et droit des collectivités
Codes CPV : 79140000

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

DEPARTEMENT DE LA REUNION a publié 60 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements25
Etudes / Ingenierie18
Travaux / BTP14

Territoires cités

La Réunion5

Marchés publics de DEPARTEMENT DE LA REUNION Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics La Réunion Marchés publics La Réunion

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 38eb8307-a2a2-440f-a84f-e3fc361bb928
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Lieu: La Réunion (974)
Publication: 09/08/2026
Date limite: 07/09/2026

Référence TED: 00551936-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Date limite: 07/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Gouvernance, finances publiques et droit des collectivités territoriales
Description officielle: Prestations d’assistance et de conseils juridiques notamment dans les domaines suivants : ressources humaines (droit de la fonction publique) et interventions de la collectivité dans le champ médico‑social (EHPAD, établissements sociaux et médico‑sociaux, protection de l’enfance, insertion, gestion des assistantes maternelles et assistantes familiales, etc.)
Lieu d’exécution: Saint-Denis de la Réunion Cedex

Acheteur

Nom: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Site acheteur: marches-publics.departement974.fr
Profil acheteur: marches-publics.departement974.fr
Identifiant acheteur: 22974001400019

Procédure

Type de procédure: oth-single
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79140000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79140000

Calendrier et montant

Publication: 09/08/2026
Date limite: 07/09/2026
Heure limite: 15:00:00+04:00
Durée mentionnée: 12 MONTH

Références

Identifiant consultation: 4d5d1621-312c-4488-9757-afa612e9de95
Modalités de réponse: marches-publics.departement974.fr

Lots détectés

LOT-0001: Commande publique, contrats publics, gestion des services publics et domanialité · Prestations d’assistance et de conseils juridiques notamment dans les domaines suivants : ressources humaines (droit de la fonction publique) et interventions de la collectivité dans le champ médico‑social (EHPAD, établissements sociaux et médico‑sociaux, protection de l’enfance, insertion, gestion des assistantes maternelles et assistantes familiales, etc.) · CPV 79140000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches-publics.departement974.fr

Résumé de la consultation

Prestations d’assistance et de conseils juridiques pluridisciplinaires couvrant la commande publique, le droit des biens et domanialité, le droit des ressources humaines et médico-social, ainsi que le droit des collectivités et les finances publiques, à destination du Département de La Réunion, exécutées sur le territoire réunionnais via un cadre d’accord-cadre et des bons de commande.

Lots (3)

LOT-0001Budget: <= 75 000 €PlafondHT

Commandes publiques et domanialité

Prestations d’assistance et de conseils juridiques sur les marchés publics, concessions, externalisation et montages contractuels, ainsi que sur la gestion du domaine public et privé de la collectivité.

CPV 79140000

LOT-0002Budget: <= 75 000 €PlafondHT

Ressources humaines et compétences médico-sociales

Prestations d’assistance et de conseils juridiques dans le domaine des ressources humaines (fonction publique: statut, discipline, mobilité, carrières, déontologie) et interventions de la collectivité dans le champ médico-social (EHPAD, protection de l’enfance, insertion, gestion des assistantes maternelles/assistantes familiales, etc.).

CPV 79140000

LOT-0003Budget: <= 75 000 €PlafondHT

Gouvernance, finances publiques et droit des collectivités

Prestations d’assistance et de conseils juridiques sur le fonctionnement des assemblées et instances, le droit des élus, les finances publiques et le contrôle des politiques publiques.

CPV 79140000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

79140000

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Prestations d’assistance et de conseils juridiques notamment dans les domaines suivants : fonctionnement des assemblées et instances, relations avec les satellites, finances publiques, contrôle des politiques publiques.

Délais