Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Exécution de l’opération d’aménagement foncier de la commune de Hommert – tranche ferme (expertise forestière & classement)

Département de la Moselle

Metz (57)

Lieu d'exécution : 1 Rue du Pont Moreau, Metz 57000, France

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 20 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

08/09/2026

Informations clés

Acheteur: Département de la Moselle
Lieu: Metz (57)
Budget: <= 20 000 €
Date limite: 08/09/2026
Publication: 16/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 3 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 16/07/2026
Échéance : 08/09/2026
Début prévisionnel : 07/10/2026
Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

Département de la Moselle a publié 76 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 19 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 28/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Maintenance
Territoires cités : Moselle et Metz

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71354300

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Tranche ferme : Expertise forestière et travaux préparatoires
Codes CPV : 71354300

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de la MoselleAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Moselle a publié 76 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 19 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP31
Regions / Departements29
Maintenance16

Territoires cités

Moselle11
Metz8

Marchés publics de Département de la Moselle Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Grand Est Marchés publics Moselle Marchés publics Metz

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f34f4044-e2cc-4ad7-a8df-398bf3fafaf0
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de la Moselle
Lieu: Metz (57)
Publication: 16/07/2026
Date limite: 08/09/2026

Référence TED: 00497772-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de la Moselle
Date limite: 08/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 2026-SM0138 - Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de HOMMERT
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution: Metz

Acheteur

Nom: Département de la Moselle
Site acheteur: www.moselle.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 2812E01B-0663-4D2E-C889B8FF9C474EC3

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71354300
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71354300

Calendrier et montant

Publication: 16/07/2026
Date limite: 08/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 07/10/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 20 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 567a2c1c-6bef-4dbe-ab00-81b61cfd1fe2
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: 2026-SM0138 - Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de HOMMERT · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 71354300 · Montant 20 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Réalisation de l’aménagement foncier de la commune de Hommert (tranche ferme) comprenant une expertise forestière, le classement des terrains boisés et l’assistance au maître d’ouvrage lors des phases de consultation et d’enquête, avec préparation des travaux connexes et des documents.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Tranche ferme : Expertise forestière et travaux préparatoires

Mission principale incluant l’estimation des parcelles forestières et le classement des terres boisées, accompagnement du maître d’ouvrage durant les consultations, l’enquête publique et la préparation des documents et des travaux connexes.

CPV 71354300

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.