Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Etudes d’aménagement foncier et environnemental – Aincreville/Cléry-le-Grand et Spincourt (Meuse 55) – Volets foncier/agricole et environnemental et aménagement du territoire

Département de la Meuse

Meuse (55)

Lieu d'exécution : Communes Aincreville et Cléry-le-Grand; SpinCourt (Meuse 55), France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/05/2026

Informations clés

Acheteur: Département de la Meuse
Lieu: Meuse (55)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 22/05/2026
Publication: 22/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 65 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 22/04/2026
Échéance : 22/05/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Département de la Meuse a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Nancy et Meuse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 79311000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Volet foncier et agricole d’AINCREVILLE/CLERY LE GRAND, Volet environnemental et aménagement du territoire Aincreville/Cléry-le-Grand et Volet foncier et agricole SPINCOURT
Codes CPV : 79311000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de la MeuseAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Meuse a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP11
Regions / Departements7
Collectivites / Services publics3

Territoires cités

Nancy1
Meuse1

Marchés publics de Département de la Meuse Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Grand Est Marchés publics Meuse

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 22/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-40440
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Département de la Meuse
Lieu: Meuse (55)
Publication: 22/04/2026
Date limite: 22/05/2026

Référence BOAMP: 26-40440
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 22/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Etudes d’aménagement AINCREVILLE, CLERY LE GRAND et SPINCOURT (territoire de HOUDELAUCOURT SUR OTHAIN) - Volets "foncier et agricole" ainsi que "environnemental et aménagement du territoire"
Description officielle: - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : En procédure d’appel d’offre ouvert :- soit 6 mois à compter de la signature du marché,- soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours :Tribunal Administratif 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 NANCY - Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. - courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr - internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Acheteur: Département de la Meuse
Lieu d’exécution: Département 55

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Etude
CPV détecté: 79311000
CPV complémentaires: 79311000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 22/04/2026
Date limite: 22/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 22/05/2026

Lots détectés

LOT-0001: Critères énoncés dans le règlement de la consultation. · - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : En procédure d’appel d’offre ouvert :- soit 6 mois à compter de la signature du marché,- soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours :Tribunal Administratif 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 NANCY - Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. - courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr - internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr · CPV 79311000

Modalités et références

ID web: 26-40440
Annonce liée: 26-39017
Contract folder ID: 0c332c7b-6952-4354-b3ea-909fba11cc23
Modalités de réponse: profilacheteur.meuse.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 55

Résumé de la consultation

Projet d’études d’aménagement sur Aincreville, Cléry-le-Grand et Spincourt, réparti en 4 lots avec décomposition en tranches ferme et optionnelle. Exécution locale sur les communes concernées; procédure de passation détaillée (DCE, dates de remise, etc.). Budgets non déterminés à partir des données fournies.

Lots (4)

LOT-0001

Volet foncier et agricole d’AINCREVILLE/CLERY LE GRAND

Études d’aménagement foncier et agricole pour Aincreville et Cléry-le-Grand, avec décomposition en tranche ferme et tranche optionnelle.

CPV 79311000

LOT-0002

Volet environnemental et aménagement du territoire Aincreville/Cléry-le-Grand

Études environnementales et d’aménagement du territoire pour Aincreville/Cléry-le-Grand, avec deux tranches (ferme et optionnelle).

CPV 79311000

LOT-0003

Volet foncier et agricole SPINCOURT

Études foncier et agricole pour SpinCourt, avec tranche ferme et tranche optionnelle.

CPV 79311000

LOT-0004

Volet environnemental et aménagement du territoire SPINCOURT

Études environnementales et d’aménagement du territoire pour SpinCourt, avec deux tranches.

CPV 79311000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.