Attribution d'un service de transport MOBULYS pour personnes à mobilité réduite
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 870 000 € - 2 000 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 1 lot
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre de transport adapté MOBULYS (porte à porte, réservation) desservant le territoire marnais, destiné aux personnes habilitées par la commission d’admission; cadre unique avec reconduction possible et conditions de financement relatives à des commandes prévues sur plusieurs périodes.
Lots (1)
Attribution d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite MOBULYS
Accord-cadre visant l'exécution d'un service de transport porte-à-porte pour personnes à mobilité réduite (MOBULYS) sur réservation, desservant le territoire marnais; un opérateur unique est prévu avec reconduction possible sur périodes ultérieures.
L'acheteur
DEPARTEMENT DE LA MARNE
16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 27/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 584
- Montant attribué
- 547,3 M €
- 2024257,6 M € · 240 marchés
- 2025139,3 M € · 115 marchés
- 2026en cours150,5 M € · 229 marchés
- Travaux · 249
- Services · 186
- Fournitures · 149
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements7
- Maintenance4
- Nettoyage / Proprete3
Territoires cités
- Châlons-en-Champagne3
- Marne2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Cet accord-cadre a pour objet de confier l'exécution du service de transport à destination des personnes à mobilité réduite "MOBULYS"
- MOBULYS est un service de porte à porte fonctionnant sur réservation et desservant le territoire marnais
- Il est accessible aux personnes à mobilité réduite ayant été habilitées par la commission d'admission du service.
- Critères d'attribution: Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire justificatif pour 60% et prix pour 40%.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- c5296185-b316-4e36-b6e2-ac2dea342ade
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Attribution d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite portant l'appellation MOBULYS
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr
- Lieu d’exécution
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Acheteur
3 éléments
- Nom
- DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
- Identifiant acheteur
- 22510001500018
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 60130000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 2 000 000 EUR
Références
1 élément
- Identifiant consultation
- 3b80c90e-cafc-4895-a595-1aefc8f9b580
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Attribution d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite portant l'appellation "MOBULYS" · Cet accord-cadre a pour objet de confier l'exécution du service de transport à destination des personnes à mobilité réduite "MOBULYS". MOBULYS est un service de porte à porte fonctionnant sur réservation et desservant le territoire marnais. Il est accessible aux personnes à mobilité réduite ayant été habilitées par la commission d'admission du service. · CPV 60130000 · Montant 2 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
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- 60130000
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