Appel d'Offre PublicSource: TED

Attribution d'un service de transport MOBULYS pour personnes à mobilité réduite

DEPARTEMENT DE LA MARNE

Châlons-en-Champagne (51)

Lieu d'exécution : CHALONS-EN-CHAMPAGNE, MARNE, FRANCE

Source officielle : TED

Budget IA

870 000 € - 2 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

22/09/2026

Informations clés

Acheteur: DEPARTEMENT DE LA MARNE
Lieu: Châlons-en-Champagne (51)
Budget: 870 000 € - 2 000 000 €
Date limite: 22/09/2026
Publication: 27/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 56 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 27/07/2026
Échéance : 22/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 57 jours

Profil acheteur

DEPARTEMENT DE LA MARNE a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 27/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Châlons-en-Champagne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 60130000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 60130000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Attribution d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite MOBULYS
Codes CPV : 60130000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de DEPARTEMENT DE LA MARNEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DEPARTEMENT DE LA MARNE a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements4
Travaux / BTP3
Maintenance2

Territoires cités

Châlons-en-Champagne2

Marchés publics de DEPARTEMENT DE LA MARNE Marchés publics Grand Est Marchés publics Marne Marchés publics Châlons-en-Champagne

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c5296185-b316-4e36-b6e2-ac2dea342ade
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DEPARTEMENT DE LA MARNE
Lieu: Châlons-en-Champagne (51)
Publication: 27/07/2026
Date limite: 22/09/2026

Référence TED: 00519337-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DEPARTEMENT DE LA MARNE
Date limite: 22/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Attribution d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite portant l'appellation "MOBULYS"
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr
Lieu d’exécution: CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Acheteur

Nom: DEPARTEMENT DE LA MARNE
Profil acheteur: ted.europa.eu
Identifiant acheteur: 22510001500018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 60130000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 60130000

Calendrier et montant

Publication: 27/07/2026
Date limite: 22/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 2 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 3b80c90e-cafc-4895-a595-1aefc8f9b580

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr · CPV 60130000 · Montant 2 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: ted.europa.eu

Résumé de la consultation

Accord-cadre de transport adapté MOBULYS (porte à porte, réservation) desservant le territoire marnais, destiné aux personnes habilitées par la commission d’admission; cadre unique avec reconduction possible et conditions de financement relatives à des commandes prévues sur plusieurs périodes.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 870 000 € - 2 000 000 €PlafondHT

Attribution d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite MOBULYS

Accord-cadre visant l'exécution d'un service de transport porte-à-porte pour personnes à mobilité réduite (MOBULYS) sur réservation, desservant le territoire marnais; un opérateur unique est prévu avec reconduction possible sur périodes ultérieures.

CPV 60130000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 60130000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.