Appel d'Offre PublicSource: TED
Mise à disposition d'une solution d'autopartage de véhicules avec armoires à clés et service de télématique pour les besoins du Département de la Manche - Lot 02 Abonnement à une solution de télématique et prestations associées. PHASE CANDIDATURE
Département de la Manche
Saint-Lô (50)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
18/05/2026
Résumé de la consultation
Le lot 02, ayant été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, fait l'objet de la présente procédure de mise en concurrence.
La présente consultation est mise en oeuvre suivant la procédure avec négociation en application de l'article R.2124-3.1° et 4° et des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Le futur contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
Attendus Clés
Le lot 02, ayant été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, fait l'objet de la présente procédure de mise en concurrence
La présente consultation est mise en oeuvre suivant la procédure avec négociation en application de l'article R.2124-3.1° et 4° et des articles R
2161-20 du Code de la commande publique
Le futur contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
Planning prévisionnel
Publication14/04/2026
Démarrage des prestations30/09/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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