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Appel d'Offre PublicSource: TED

Mise à disposition d'une solution d'autopartage de véhicules avec armoires à clés et service de télématique pour les besoins du Département de la Manche - Lot 02 Abonnement à une solution de télématique et prestations associées. PHASE CANDIDATURE

Département de la Manche
Saint-Lô (50)

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/05/2026

Résumé de la consultation

Le lot 02, ayant été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, fait l'objet de la présente procédure de mise en concurrence. La présente consultation est mise en oeuvre suivant la procédure avec négociation en application de l'article R.2124-3.1° et 4° et des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le futur contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification

Attendus Clés

Le lot 02, ayant été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, fait l'objet de la présente procédure de mise en concurrence
La présente consultation est mise en oeuvre suivant la procédure avec négociation en application de l'article R.2124-3.1° et 4° et des articles R
2161-20 du Code de la commande publique
Le futur contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification

Planning prévisionnel

Publication14/04/2026
Démarrage des prestations30/09/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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