Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 3 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 10/07/2026
- Échéance : 03/09/2026
- Fenêtre de réponse : 56 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative – Département de la Lozère
Département de la Lozère
Lozère (48)
Lieu d'exécution : Département de la Lozère, Mende (48)
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
<= 160 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
03/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département de la Lozère
- Lieu
- Lozère (48)
- Budget
- <= 160 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Département de la Lozère a publié 43 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 30/08/2026
- Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
- Territoires cités : Lozère et Mende
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 79130000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative
- Codes CPV : 79130000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Département de la Lozère a publié 43 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/08/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements17
- Travaux / BTP14
- Maintenance6
Territoires cités
- Lozère3
- Mende2
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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AO clôturé
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La date limite est passée depuis le 03/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-68474
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Département de la Lozère
- Lieu
- Lozère (48)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-68474
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative
- Description officielle
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations portent sur l'assistance administrative au Maître d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement des routes départementales, pour procéder à la rédaction d'actes en la forme administrative prévue à l'article L1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques (acquisition, vente, échange, acte multilatéral, servitude de passage, etc.). Il est précisé que les actes ne concerneront principalement que des biens non bâtis (acquisition, cession ou échange de parcelles) et exceptionnellement des biens bâtis de faibles valeurs ou destinés à la démolition
- Acheteur
- Département de la Lozère
- Lieu d’exécution
- Département 48
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV détecté
- 79130000
- CPV complémentaires
- 79130000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 160 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0000
- Prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative · L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations portent sur l'assistance administrative au Maître d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement des routes départementales, pour procéder à la rédaction d'actes en la forme administrative prévue à l'article L1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques (acquisition, vente, échange, acte multilatéral, servitude de passage, etc.). Il est précisé que les actes ne concerneront principalement que des biens non bâtis (acquisition, cession ou échange de parcelles) et exceptionnellement des biens bâtis de faibles valeurs ou destinés à la démolition · CPV 79130000 · Montant 160 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-68474
- Contract folder ID
- 8f57f61e-ca8f-48dd-a8e6-31f7be3f50ab
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 48
Résumé de la consultation
Fourniture d’assistance administrative pour la rédaction d’actes en forme administrative (acquisitions, échanges, etc.) dans le cadre de l’aménagement des routes départementales, principalement pour des biens non bâtis, sous un accord-cadre à bons de commande géré par le Département de la Lozère.
Lots (1)
LOT-0000Budget: <= 160 000 €PlafondHT
Prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative
Assistance administrative au Maître d’ouvrage pour la rédaction d’actes en la forme administrative, couvrant acquisitions et échanges portant transfert de propriété, principalement pour des biens non bâtis dans l’aménagement des routes départementales.
CPV 79130000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
79130000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 10/07/2026
- Date limite
- 03/09/2026
- Depuis la clôture
- 3 jours
- Fenêtre de réponse
- 56 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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