Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative

Département de la Lozère

Mende (48)

Lieu d'exécution : Mende, Département de la Lozère, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 160 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

02/09/2026

Informations clés

Acheteur: Département de la Lozère
Lieu: Mende (48)
Budget: <= 160 000 €
Date limite: 02/09/2026
Publication: 09/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 43 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/07/2026
Échéance : 02/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 55 jours

Profil acheteur

Département de la Lozère a publié 41 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Lozère et Mende

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 79130000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative
Codes CPV : 79130000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de la LozèreAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Lozère a publié 41 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements16
Travaux / BTP14
Environnement / Espaces verts / Proprete4

Territoires cités

Lozère6
Mende3

Marchés publics de Département de la Lozère Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Occitanie Marchés publics Lozère Marchés publics Mende

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c2c15602-0c41-476b-b85e-84ec648bb2dd
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de la Lozère
Lieu: Mende (48)
Publication: 09/07/2026
Date limite: 02/09/2026

Référence TED: 00479211-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de la Lozère
Date limite: 02/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative
Description officielle: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations portent sur l'assistance administrative au Maître d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement des routes départementales, pour procéder à la rédaction d'actes en la forme administrative prévue à l'article L1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques (acquisition, vente, échange, acte multilatéral, servitude de passage, etc.). Il est précisé que les actes ne concerneront principalement que des biens non bâtis (acquisition, cession ou échange de parcelles) et exceptionnellement des biens bâtis de faibles valeurs ou destinés à la démolition
Lieu d’exécution: Mende

Acheteur

Nom: Département de la Lozère
Site acheteur: www.lozere.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: BB4AA346-9532-CF1A-5278774E8CDA75EA

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79130000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79130000

Calendrier et montant

Publication: 09/07/2026
Date limite: 02/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 160 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 8f57f61e-ca8f-48dd-a8e6-31f7be3f50ab
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative · L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations portent sur l'assistance administrative au Maître d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement des routes départementales, pour procéder à la rédaction d'actes en la forme administrative prévue à l'article L1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques (acquisition, vente, échange, acte multilatéral, servitude de passage, etc.). Il est précisé que les actes ne concerneront principalement que des biens non bâtis (acquisition, cession ou échange de parcelles) et exceptionnellement des biens bâtis de faibles valeurs ou destinés à la démolition · CPV 79130000 · Montant 160 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Assistance administrative pour la rédaction d'actes en la forme administrative dans le cadre de l’aménagement des routes départementales, principalement pour des biens non bâtis (acquisitions, échanges, cessions) via un accord-cadre à bons de commande réglé par prix unitaires. Le cadre couvre les étapes d’élaboration des actes, leur sécurisation juridique, les signatures des parties et les formalités liées à la publicité foncière, avec des prestations limites en montant et des reconductions possibles.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 160 000 €PlafondHT

Prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative

Assistance administrative au Maître d'ouvrage, Département de la Lozère, pour la rédaction d'actes en la forme administrative dans l'aménagement des routes départementales, couvrant acquisitions, échanges et autres actes relatifs à des parcelles non bâties; exclut les actes notariés.

CPV 79130000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

79130000

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Les prestations portent sur l'assistance administrative au Maître d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement des routes départementales, pour procéder à la rédaction d'actes en la forme administrative prévue à l'article L1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques (acquisition, vente, échange, acte multilatéral, servitude de passage, etc.)

Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais