Prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 160 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Assistance administrative pour la rédaction d'actes en la forme administrative dans le cadre de l’aménagement des routes départementales, principalement pour des biens non bâtis (acquisitions, échanges, cessions) via un accord-cadre à bons de commande réglé par prix unitaires. Le cadre couvre les étapes d’élaboration des actes, leur sécurisation juridique, les signatures des parties et les formalités liées à la publicité foncière, avec des prestations limites en montant et des reconductions possibles.
Lots (1)
Prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative
Assistance administrative au Maître d'ouvrage, Département de la Lozère, pour la rédaction d'actes en la forme administrative dans l'aménagement des routes départementales, couvrant acquisitions, échanges et autres actes relatifs à des parcelles non bâties; exclut les actes notariés.
L'acheteur
Département de la Lozère
48 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 380
- Montant attribué
- 142 M €
- 2024118,4 M € · 304 marchés
- 202519,6 M € · 39 marchés
- 2026en cours3,9 M € · 37 marchés
- Fournitures · 144
- Services · 127
- Travaux · 109
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements17
- Travaux / BTP17
- Maintenance7
Territoires cités
- Lozère3
- Mende1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 48 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
- Les prestations portent sur l'assistance administrative au Maître d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement des routes départementales, pour procéder à la rédaction d'actes en la forme administrative prévue à l'article L1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques (acquisition, vente, échange, acte multilatéral, servitude de passage, etc.)
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- c2c15602-0c41-476b-b85e-84ec648bb2dd
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative
- Description officielle
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations portent sur l'assistance administrative au Maître d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement des routes départementales, pour procéder à la rédaction d'actes en la forme administrative prévue à l'article L1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques (acquisition, vente, échange, acte multilatéral, servitude de passage, etc.). Il est précisé que les actes ne concerneront principalement que des biens non bâtis (acquisition, cession ou échange de parcelles) et exceptionnellement des biens bâtis de faibles valeurs ou destinés à la démolition
- Lieu d’exécution
- Mende
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Département de la Lozère
- Site acheteur
- www.lozere.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- BB4AA346-9532-CF1A-5278774E8CDA75EA
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79130000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 160 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 8f57f61e-ca8f-48dd-a8e6-31f7be3f50ab
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative · L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations portent sur l'assistance administrative au Maître d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement des routes départementales, pour procéder à la rédaction d'actes en la forme administrative prévue à l'article L1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques (acquisition, vente, échange, acte multilatéral, servitude de passage, etc.). Il est précisé que les actes ne concerneront principalement que des biens non bâtis (acquisition, cession ou échange de parcelles) et exceptionnellement des biens bâtis de faibles valeurs ou destinés à la démolition · CPV 79130000 · Montant 160 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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