Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative – Département de la Lozère

Département de la Lozère

Lozère (48)

Lieu d'exécution : Département de la Lozère, Mende (48)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 160 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

03/09/2026

Informations clés

Acheteur: Département de la Lozère
Lieu: Lozère (48)
Budget: <= 160 000 €
Date limite: 03/09/2026
Publication: 10/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 43 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 10/07/2026
Échéance : 03/09/2026
Fenêtre de réponse : 55 jours

Profil acheteur

Département de la Lozère a publié 41 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Lozère et Mende

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 79130000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative
Codes CPV : 79130000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Lozère a publié 41 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements16
Travaux / BTP14
Environnement / Espaces verts / Proprete4

Territoires cités

Lozère6
Mende3

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Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-68474
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Département de la Lozère
Lieu: Lozère (48)
Publication: 10/07/2026
Date limite: 03/09/2026

Référence BOAMP: 26-68474
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 03/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative
Description officielle: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations portent sur l'assistance administrative au Maître d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement des routes départementales, pour procéder à la rédaction d'actes en la forme administrative prévue à l'article L1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques (acquisition, vente, échange, acte multilatéral, servitude de passage, etc.). Il est précisé que les actes ne concerneront principalement que des biens non bâtis (acquisition, cession ou échange de parcelles) et exceptionnellement des biens bâtis de faibles valeurs ou destinés à la démolition
Acheteur: Département de la Lozère
Lieu d’exécution: Département 48

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 79130000
CPV complémentaires: 79130000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 10/07/2026
Date limite: 03/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 03/09/2026
Montant/plafond détecté: 160 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000: Prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative · L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations portent sur l'assistance administrative au Maître d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement des routes départementales, pour procéder à la rédaction d'actes en la forme administrative prévue à l'article L1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques (acquisition, vente, échange, acte multilatéral, servitude de passage, etc.). Il est précisé que les actes ne concerneront principalement que des biens non bâtis (acquisition, cession ou échange de parcelles) et exceptionnellement des biens bâtis de faibles valeurs ou destinés à la démolition · CPV 79130000 · Montant 160 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-68474
Contract folder ID: 8f57f61e-ca8f-48dd-a8e6-31f7be3f50ab
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 48

Résumé de la consultation

Fourniture d’assistance administrative pour la rédaction d’actes en forme administrative (acquisitions, échanges, etc.) dans le cadre de l’aménagement des routes départementales, principalement pour des biens non bâtis, sous un accord-cadre à bons de commande géré par le Département de la Lozère.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 160 000 €PlafondHT

Prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative

Assistance administrative au Maître d’ouvrage pour la rédaction d’actes en la forme administrative, couvrant acquisitions et échanges portant transfert de propriété, principalement pour des biens non bâtis dans l’aménagement des routes départementales.

CPV 79130000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.