Appel d'Offre PublicSource: TED
Réalisation de bilans 24h dans le cadre de la réglementation d'autosurveillance des stations d'épuration
Département de la Loire
Saint-Étienne (42)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
05/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département de la Loire
- Lieu
- Saint-Étienne (42)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Réalisation de bilans 24h dans le cadre de la réglementation d'autosurveillance des stations d'épuration, comprenant les mesures sur site, le prélèvement d'échantillons, leurs analyses, et la transmission de rapports de visite correspondants.
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000,00 euro(s) HT.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2026
Attendus Clés
Réalisation de bilans 24h dans le cadre de la réglementation d'autosurveillance des stations d'épuration, comprenant les mesures sur site, le prélèvement d'échantillons, leurs analyses, et la transmission de rapports de visite correspondants
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000,00 euro(s) HT
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2026
Critères d'attribution: Prix, noté sur 20 points | Prix, noté sur 20 points
Planning prévisionnel
Publication01/06/2026
Démarrage des prestations31/08/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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