Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY-.

Département de la Haute-Marne
Haute-Marne (52)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

08/07/2026

Informations clés

Acheteur
Département de la Haute-Marne
Lieu
Haute-Marne (52)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 60 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 05/06/2026
  • Échéance : 08/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Département de la Haute-Marne a publié 40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 02/09/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Haute-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Haute-Marne a publié 40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements17
  • Travaux / BTP13
  • Etudes / Ingenierie8

Territoires cités

  • Haute-Marne1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 08/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-54691
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Département de la Haute-Marne
Lieu
Haute-Marne (52)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-54691
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY-.
Description officielle
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise -Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Le candidat devra répondre aux conditions précisées par les dispositions de l’article L. 121-16 du code rural et de la pêche maritime
Acheteur
Département de la Haute-Marne
Lieu d’exécution
Département 52

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV détecté
71222200
CPV complémentaires
71222200
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+01:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Qualité · -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise -Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Le candidat devra répondre aux conditions précisées par les dispositions de l’article L. 121-16 du code rural et de la pêche maritime · CPV 71222200

Modalités et références

ID web
26-54691
Contract folder ID
67d14683-0834-4b1a-911e-33deb1bbfb56
Modalités de réponse
www.xmarches.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
52

Résumé de la consultation

Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
05/06/2026
Date limite
08/07/2026
Depuis la clôture
60 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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