Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY

Département de la Haute-Marne

Châlons-en-Champagne (51)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/07/2026

Informations clés

Acheteur: Département de la Haute-Marne
Lieu: Châlons-en-Champagne (51)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/07/2026
Publication: 04/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 60 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 04/06/2026
Échéance : 07/07/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Département de la Haute-Marne a publié 40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 02/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Haute-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de la Haute-MarneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Haute-Marne a publié 40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements17
Travaux / BTP13
Etudes / Ingenierie8

Territoires cités

Haute-Marne1

Marchés publics de Département de la Haute-Marne Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Grand Est Marchés publics Marne Marchés publics Châlons-en-Champagne

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 19519b23-a2cd-4f58-a383-f8b8f1634a01
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de la Haute-Marne
Lieu: Châlons-en-Champagne (51)
Publication: 04/06/2026
Date limite: 07/07/2026

Référence TED: 00387760-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de la Haute-Marne
Date limite: 07/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY
Description officielle: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise -Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Le candidat devra répondre aux conditions précisées par les dispositions de l’article L. 121-16 du code rural et de la pêche maritime
Lieu d’exécution: Châlons-en-Champagne

Acheteur

Nom: Département de la Haute-Marne
Profil acheteur: www.xmarches.fr
Identifiant acheteur: 22520001300012

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71222200
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71222200

Calendrier et montant

Publication: 04/06/2026
Date limite: 07/07/2026
Heure limite: 17:00:00+01:00
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 67d14683-0834-4b1a-911e-33deb1bbfb56
Modalités de réponse: www.xmarches.fr

Lots détectés

LOT-0001: Qualité · -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise -Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Le candidat devra répondre aux conditions précisées par les dispositions de l’article L. 121-16 du code rural et de la pêche maritime · CPV 71222200

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.xmarches.fr

Résumé de la consultation

Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.