Appel d'Offre PublicSource: TED
Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY
Département de la Haute-Marne
Châlons-en-Champagne (51)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
07/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département de la Haute-Marne
- Lieu
- Châlons-en-Champagne (51)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY
Attendus Clés
Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Planning prévisionnel
Publication04/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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