Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY

Département de la Haute-Marne
Châlons-en-Champagne (51)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/07/2026

Informations clés

Acheteur
Département de la Haute-Marne
Lieu
Châlons-en-Champagne (51)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 14 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 04/06/2026
  • Échéance : 07/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Département de la Haute-Marne a publié 39 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 02/07/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Haute-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Haute-Marne a publié 39 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements16
  • Travaux / BTP12
  • Etudes / Ingenierie7

Territoires cités

  • Haute-Marne2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 07/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
19519b23-a2cd-4f58-a383-f8b8f1634a01
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département de la Haute-Marne
Lieu
Châlons-en-Champagne (51)
Publication
Date limite
Référence TED
00387760-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département de la Haute-Marne
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY
Description officielle
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise -Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Le candidat devra répondre aux conditions précisées par les dispositions de l’article L. 121-16 du code rural et de la pêche maritime
Lieu d’exécution
Châlons-en-Champagne

Acheteur

Nom
Département de la Haute-Marne
Profil acheteur
www.xmarches.fr
Identifiant acheteur
22520001300012

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71222200
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71222200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+01:00
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
67d14683-0834-4b1a-911e-33deb1bbfb56
Modalités de réponse
www.xmarches.fr

Lots détectés

LOT-0001
Qualité · -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise -Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Le candidat devra répondre aux conditions précisées par les dispositions de l’article L. 121-16 du code rural et de la pêche maritime · CPV 71222200

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.xmarches.fr

Résumé de la consultation

Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
04/06/2026
Date limite
07/07/2026
Depuis la clôture
14 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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