Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestation sociale complémentaire – Convention de participation Prévoyance (agents territoriaux) - Haute-Loire

Département de la Haute-Loire

Haute-Loire (43)

Lieu d'exécution : Le Puy-en-Velay, Haute-Loire (43), Hôtel du Département, 1 Place Monseigneur de Galard, 43009 Le Puy-en-Velay

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/09/2026

Informations clés

Acheteur: Département de la Haute-Loire
Lieu: Haute-Loire (43)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 04/09/2026
Publication: 11/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 11/07/2026
Échéance : 04/09/2026
Fenêtre de réponse : 55 jours

Profil acheteur

Département de la Haute-Loire a publié 35 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Maintenance
Territoires cités : Haute-Loire, Le Puy-en-Velay et Bas-en-Basset

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000 et 66511000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestation sociale complémentaire à destination des agents territoriaux – Convention de participation Prévoyance
Codes CPV : 66512000 et 66511000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de la Haute-LoireAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Haute-Loire a publié 35 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP14
Regions / Departements11
Maintenance9

Territoires cités

Haute-Loire7
Le Puy-en-Velay5
Bas-en-Basset1

Marchés publics de Département de la Haute-Loire Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Haute-Loire

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-68924
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Département de la Haute-Loire
Lieu: Haute-Loire (43)
Publication: 11/07/2026
Date limite: 04/09/2026

Référence BOAMP: 26-68924
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 04/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestation sociale complémentaire à destination des agents territoriaux "Convention de participation Prévoyance"
Description officielle: L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de couvrir ses agents dans le cadre d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance »
Acheteur: Département de la Haute-Loire
Lieu d’exécution: Département 43

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66512000
CPV complémentaires: 66512000, 66511000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 11/07/2026
Date limite: 04/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 04/09/2026

Lots détectés

LOT-0000: Prestation sociale complémentaire à destination des agents territoriaux "Convention de participation Prévoyance" · L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de couvrir ses agents dans le cadre d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance » · CPV 66512000, 66511000

Modalités et références

ID web: 26-68924
Contract folder ID: 43efe187-eb4d-47e9-a51f-2329bc20a09a
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 43

Résumé de la consultation

Fournir une couverture de protection sociale complémentaire (Prévoyance) pour les agents territoriaux via une Convention de Participation, couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité et de décès, et prévoyant les prestations associées telles que l'écrêtement du régime indemnitaire et les mécanismes de minoration de retraite, dans le cadre d'un marché BOAMP ouvert.

Lots (1)

LOT-0000

Prestation sociale complémentaire à destination des agents territoriaux – Convention de participation Prévoyance

Prestation sociale complémentaire à destination des agents territoriaux dans le cadre d'une convention de participation Prévoyance, couvrant les risques liés à la protection sociale (incapacité temporaire de travail, invalidité, décès et minoration de retraite) et les prestations associées selon les règles du marché BOAMP.

CPV 66512000CPV 66511000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

6651200066511000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 11/07/2026
Date limite: 04/09/2026
Temps restant: 53 jours
Fenêtre de réponse: 55 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

Références clients similaires

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Appel d'Offre Public

Nouveau

Département de la Haute-Loire

Département 43 CPV 66512000

Budget IA

<= 960 000 €

PlafondHT

Date Limite

06/08/2026

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