Appel d'Offre PublicSource: TED

Convention de participation Prévoyance – Protection sociale complémentaire pour les agents territoriaux

Département de la Haute-Loire

Le Puy-en-Velay (43)

Lieu d'exécution : Hôtel du Département, 1 Place Monseigneur de Galard, Le Puy-en-Velay 43009, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/09/2026

Informations clés

Acheteur: Département de la Haute-Loire
Lieu: Le Puy-en-Velay (43)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 03/09/2026
Publication: 12/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/07/2026
Échéance : 03/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

Département de la Haute-Loire a publié 35 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Maintenance
Territoires cités : Haute-Loire, Le Puy-en-Velay et Bas-en-Basset

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66511000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000 et 66511000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestation sociale complémentaire à destination des agents territoriaux "Convention de participation Prévoyance"
Codes CPV : 66512000 et 66511000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de la Haute-LoireAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Haute-Loire a publié 35 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP14
Regions / Departements11
Maintenance9

Territoires cités

Haute-Loire7
Le Puy-en-Velay5
Bas-en-Basset1

Marchés publics de Département de la Haute-Loire Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Haute-Loire Marchés publics Le Puy-en-Velay

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: cac5e5be-85ab-48ff-b3b8-e3e2ddf8f44a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de la Haute-Loire
Lieu: Le Puy-en-Velay (43)
Publication: 12/07/2026
Date limite: 03/09/2026

Référence TED: 00481076-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de la Haute-Loire
Date limite: 03/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestation sociale complémentaire à destination des agents territoriaux "Convention de participation Prévoyance"
Description officielle: L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de couvrir ses agents dans le cadre d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance »
Lieu d’exécution: Le Puy En Velay

Acheteur

Nom: Département de la Haute-Loire
Site acheteur: www.hauteloire.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: CA49983A-B4D9-9293-7B079BD089E7F21A

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512000, 66511000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66511000

Calendrier et montant

Publication: 12/07/2026
Date limite: 03/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 43efe187-eb4d-47e9-a51f-2329bc20a09a
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Prestation sociale complémentaire à destination des agents territoriaux "Convention de participation Prévoyance" · L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de couvrir ses agents dans le cadre d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance » · CPV 66512000, 66511000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestation de services visant à mettre en place une couverture de protection sociale complémentaire pour les agents territoriaux via une convention de participation Prévoyance, incluant les garanties d'incapacité (temporaire et permanente), d'invalidité, de minoration de retraite et de décès/PTIA, avec éventuel écrêtement du régime indemnitaire et gestion par un assureur dans le cadre d’un marché pluriannuel.

Lots (1)

LOT-0000

Prestation sociale complémentaire à destination des agents territoriaux "Convention de participation Prévoyance"

L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de couvrir ses agents dans le cadre d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque Prévoyance

CPV 66512000CPV 66511000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66511000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

6651200066511000

Attendus Clés

L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de couvrir ses agents dans le cadre d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance »

Délais