Prestation sociale complémentaire – Convention de participation Prévoyance (agents territoriaux) - Haute-Loire
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fournir une couverture de protection sociale complémentaire (Prévoyance) pour les agents territoriaux via une Convention de Participation, couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité et de décès, et prévoyant les prestations associées telles que l'écrêtement du régime indemnitaire et les mécanismes de minoration de retraite, dans le cadre d'un marché BOAMP ouvert.
Lots (1)
Prestation sociale complémentaire à destination des agents territoriaux – Convention de participation Prévoyance
Prestation sociale complémentaire à destination des agents territoriaux dans le cadre d'une convention de participation Prévoyance, couvrant les risques liés à la protection sociale (incapacité temporaire de travail, invalidité, décès et minoration de retraite) et les prestations associées selon les règles du marché BOAMP.
L'acheteur
Département de la Haute-Loire
49 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 197
- Montant attribué
- 40,5 M €
- 202425 M € · 159 marchés
- 20255 M € · 22 marchés
- 2026en cours10,5 M € · 16 marchés
- Services · 85
- Travaux · 69
- Fournitures · 43
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP22
- Regions / Departements21
- Maintenance13
Territoires cités
- Haute-Loire5
- Langeac2
- Clermont-Ferrand1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 47 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-68924
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestation sociale complémentaire à destination des agents territoriaux "Convention de participation Prévoyance"
- Description officielle
- L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de couvrir ses agents dans le cadre d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance »
- Acheteur
- Département de la Haute-Loire
- Lieu d’exécution
- Département 43
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000, 66511000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Prestation sociale complémentaire à destination des agents territoriaux "Convention de participation Prévoyance" · L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de couvrir ses agents dans le cadre d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance » · CPV 66512000, 66511000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 43
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Budget estimé
Budget non spécifié
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<= 2 600 000 €
Date Limite
19/11/2026
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66512000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 6651200066511000
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