Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 23/08/2026
- Échéance : 22/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 30 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Gestion administrative, financière et comptable du Fonds Unique Logement et Habitat (FULH)
Département de la Drôme
Grenoble (38)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
22/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département de la Drôme
- Lieu
- Grenoble (38)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Département de la Drôme a publié 91 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 23/08/2026
- Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Drôme et Grenoble
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Département de la Drôme a publié 91 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/08/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements43
- Travaux / BTP41
- Etudes / Ingenierie26
Territoires cités
- Drôme11
- Grenoble3
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- bfb2e9ea-8f34-4a97-ad6e-64468f0a4df1
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Département de la Drôme
- Lieu
- Grenoble (38)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00583235-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Département de la Drôme
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Gestion administrative, financière et comptable du Fonds Unique Logement et Habitat (FULH)
- Description officielle
- Le Département souhaite confier à un prestataire la gestion administrative, financière et comptable du Fonds Unique Logement et Habitat du FULH comprenant : - La gestion comptable et financière du fonds, la coordination et le compte rendu de gestion ; - La mise en oeuvre des appels de fonds, la réception et le suivi des contributions ; - La gestion des créances ; - Le paiement des aides directes en subvention et en prêt, le suivi administratif des dossiers et le suivi des dossiers de surendettement ; - Le versement des subventions aux associations et le paiement des factures aux prestataires
- Lieu d’exécution
- Grenoble
Acheteur
- Nom
- Département de la Drôme
- Site acheteur
- www.ladrome.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 3B1614BF-C954-866D-7F7ED93C1D438916
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79200000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79200000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 7566e9e2-64c3-4b90-99b3-bfc3cabd251b
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Gestion administrative, financière et comptable du Fonds Unique Logement et Habitat (FULH) · Le Département souhaite confier à un prestataire la gestion administrative, financière et comptable du Fonds Unique Logement et Habitat du FULH comprenant : - La gestion comptable et financière du fonds, la coordination et le compte rendu de gestion ; - La mise en oeuvre des appels de fonds, la réception et le suivi des contributions ; - La gestion des créances ; - Le paiement des aides directes en subvention et en prêt, le suivi administratif des dossiers et le suivi des dossiers de surendettement ; - Le versement des subventions aux associations et le paiement des factures aux prestataires · CPV 79200000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Le Département souhaite confier à un prestataire la gestion administrative, financière et comptable du Fonds Unique Logement et Habitat du FULH comprenant :
- La gestion comptable et financière du fonds, la coordination et le compte rendu de gestion ;
- La mise en oeuvre des appels de fonds, la réception et le suivi des contributions ;
- La gestion des créances ;
- Le paiement des aides directes en subvention et en prêt, le suivi administratif des dossiers et le suivi des dossiers de surendettement ;
- Le versement des subventions aux associations et le paiement des factures aux prestataires
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
Attendus Clés
Le Département souhaite confier à un prestataire la gestion administrative, financière et comptable du Fonds Unique Logement et Habitat du FULH comprenant :
- La gestion comptable et financière du fonds, la coordination et le compte rendu de gestion ;
- La mise en oeuvre des appels de fonds, la réception et le suivi des contributions ;
- La gestion des créances ;
- Le paiement des aides directes en subvention et en prêt, le suivi administratif des dossiers et le suivi des dossiers de surendettement ;
- Le versement des subventions aux associations et le paiement des factures aux prestataires
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 23/08/2026
- Date limite
- 22/09/2026
- Temps restant
- 30 jours
- Fenêtre de réponse
- 30 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
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Département 26 Collectivites / Services publics
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 1 100 000 €
PlafondHT
Date Limite
18/09/2026
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Département 26 Collectivites / Services publics
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 60 000 €
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Budget non spécifié
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