Instruction FULH et ASLL – Accord-cadre à 5 lots (Drôme) pour l’accès/énergie/eau et prévention expulsions locatives, 2027-2030
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 3 163 818 € - 7 952 542 €
- Fourchette · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché public cadre pour l’instruction des demandes FULH (accès, énergie, eau), l’accompagnement social lié au logement (ASLL) et les enquêtes de prévention des expulsions locatives, réparti en 5 lots géographiques dans le Département de la Drôme, avec des livrables de suivi (bilans trimestriels et annuels) et une rémunération basée sur des coûts unitaires et des montants minimum/maximum par lot et global.
Lots (5)
Lot 1 : Drôme des collines - Royans - Vercors
Instruction FULH et ASLL pour la zone Drôme des Collines – Royans – Vercors, couverture des périmètres CMS et dispositifs associés.
Lot 2 : Grand Valentinois
Instruction FULH et ASLL et actions associées pour le secteur Grand Valentinois.
Lot 3 : Vallée de la Drôme
Instruction FULH et ASLL et suivi sur le secteur Vallée de la Drôme.
Lot 4 : Montélimar - Dieulefit
Instruction FULH et ASLL et prévention des expulsions dans les secteurs Montélimar et Dieulefit.
Lot 5 : Tricastin - Nyons - Baronnies
Instruction FULH et ASLL et prévention des expulsions sur le périmètre Tricastin - Nyons - Baronnies.
L'acheteur
Département de la Drôme
112 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 514
- Montant attribué
- 370,5 M €
- 202438,9 M € · 102 marchés
- 202568,4 M € · 140 marchés
- 2026en cours263,2 M € · 272 marchés
- Travaux · 214
- Services · 192
- Fournitures · 108
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements49
- Travaux / BTP47
- Etudes / Ingenierie31
Territoires cités
- Drôme8
- Grenoble1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 27 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Lot n°5 : Tricastin - Nyons - Baronnies
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 7e93161d-1a29-4347-afc6-e8668ffd6529
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot n°5 : Tricastin - Nyons - Baronnies
- Description officielle
- Le présent accord cadre prévoit les conditions de mise en oeuvre des prestations suivantes : - Instruction des demandes d'aides FULH accès, énergie et eau, - Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL), - Pour les lots 1, 3, 4 et 5 : Réalisation d'enquêtes dans le cadre de la Prévention des expulsions locatives
- Lieu d’exécution
- Valence
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Département de la Drôme
- Site acheteur
- www.ladrome.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 7238AED4-B442-3123-45654A3BDBC02829
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 85321000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- a9b04227-4f7a-4e9e-903a-545790aacf20
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot n°1 : Drôme des collines- Royans Vercors · Lot n°1 : Drôme des collines- Royans Vercors · CPV 85321000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV détectés sur les lots
- 85321000
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