Appel d'Offre PublicSource: TED

Instruction FULH et ASLL – Accord-cadre à 5 lots (Drôme) pour l’accès/énergie/eau et prévention expulsions locatives, 2027-2030

Département de la Drôme

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

Budget estimé

3 163 818 € - 7 952 542 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

24/09/2026

Informations clés

Acheteur: Département de la Drôme
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: 3 163 818 € - 7 952 542 €
Date limite: 24/09/2026
Publication: 27/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 19 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 27/08/2026
Échéance : 24/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

Département de la Drôme a publié 98 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 01/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Drôme, Grenoble et Valence

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 85321000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 85321000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 : Drôme des collines - Royans - Vercors, Lot 2 : Grand Valentinois et Lot 3 : Vallée de la Drôme
Codes CPV : 85321000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de la DrômeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Drôme a publié 98 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements44
Travaux / BTP42
Etudes / Ingenierie26

Territoires cités

Drôme17
Grenoble3
Valence1

Marchés publics de Département de la Drôme

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 7e93161d-1a29-4347-afc6-e8668ffd6529
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de la Drôme
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 27/08/2026
Date limite: 24/09/2026

Référence TED: 00595082-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de la Drôme
Date limite: 24/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot n°5 : Tricastin - Nyons - Baronnies
Description officielle: Le présent accord cadre prévoit les conditions de mise en oeuvre des prestations suivantes : - Instruction des demandes d'aides FULH accès, énergie et eau, - Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL), - Pour les lots 1, 3, 4 et 5 : Réalisation d'enquêtes dans le cadre de la Prévention des expulsions locatives
Lieu d’exécution: Valence

Acheteur

Nom: Département de la Drôme
Site acheteur: www.ladrome.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 7238AED4-B442-3123-45654A3BDBC02829

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 85321000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 85321000

Calendrier et montant

Publication: 27/08/2026
Date limite: 24/09/2026
Heure limite: 11:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: a9b04227-4f7a-4e9e-903a-545790aacf20
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Lot n°1 : Drôme des collines- Royans Vercors · Lot n°1 : Drôme des collines- Royans Vercors · CPV 85321000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Marché public cadre pour l’instruction des demandes FULH (accès, énergie, eau), l’accompagnement social lié au logement (ASLL) et les enquêtes de prévention des expulsions locatives, réparti en 5 lots géographiques dans le Département de la Drôme, avec des livrables de suivi (bilans trimestriels et annuels) et une rémunération basée sur des coûts unitaires et des montants minimum/maximum par lot et global.

Lots (5)

LOT-0001Budget: 810 767 € - 2 026 916 €FourchetteHT

Lot 1 : Drôme des collines - Royans - Vercors

Instruction FULH et ASLL pour la zone Drôme des Collines – Royans – Vercors, couverture des périmètres CMS et dispositifs associés.

CPV 85321000

LOT-0002Budget: 570 766 € - 1 426 914 €FourchetteHT

Lot 2 : Grand Valentinois

Instruction FULH et ASLL et actions associées pour le secteur Grand Valentinois.

CPV 85321000

LOT-0003Budget: 470 955 € - 1 177 388 €FourchetteHT

Lot 3 : Vallée de la Drôme

Instruction FULH et ASLL et suivi sur le secteur Vallée de la Drôme.

CPV 85321000

LOT-0004Budget: 618 267 € - 1 545 667 €FourchetteHT

Lot 4 : Montélimar - Dieulefit

Instruction FULH et ASLL et prévention des expulsions dans les secteurs Montélimar et Dieulefit.

CPV 85321000

LOT-0005Budget: 693 063 € - 1 775 657 €FourchetteHT

Lot 5 : Tricastin - Nyons - Baronnies

Instruction FULH et ASLL et prévention des expulsions sur le périmètre Tricastin - Nyons - Baronnies.

CPV 85321000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 85321000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.