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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

EVALUATION DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO-SOCIAUX (ESMS) DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Département de la Dordogne
8 départements (16, 17, 19, 24, +4)

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/05/2026

Résumé de la consultation

EVALUATION DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO-SOCIAUX (ESMS) DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE Le présent marché a pour objet la réalisation d'évaluations des Etablissements et Services Médico Sociaux (ESMS) du département de la Dordogne, conformément à la réglementation en vigueur. Le délai d'exécution est de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de débuter l'exécution des prestations. A titre indicatif, la prestation débuterait au mois de novembre 2026

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication13/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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